En quoi consiste l’avance sur recours en assurance auto ?
Tous les accidents de la route ne sont pas des casse-têtes de responsabilités multiples et partagées. Parfois, le constat est simple : un responsable, une victime. Afin de pouvoir réparer ses dommages matériels et corporels, la victime se tourne alors vers son assurance qui engage un recours auprès de l’assurance du responsable.
Toutefois, la voie classique pour être indemnisé peut s’avérer longue : si l’assureur attend la fin du recours et le versement de la partie adverse avant d’indemniser la victime, cette dernière aura certainement dû prendre à sa charge de nombreuses avances de frais.
Ainsi, pour éviter ces longues attentes et ces frais conséquents payés de la poche de l’assuré, l’assureur auto peut pratiquer ce qu’on appelle l’avance sur recours. Cela signifie qu’il verse en avance une partie ou la totalité des indemnités au conducteur non-responsable de l’accident. L’assureur sera par la suite remboursé de cette avance par l’assureur du conducteur responsable de l’accident.
Comment bénéficier de l’avance sur recours en assurance auto ?
Il faut savoir que l’avance sur recours n’est pas accordée à tous les conducteurs. En effet, cela dépend du niveau de couverture souscrit par le conducteur.
L’assurance auto prévoit ainsi deux types d’avances sur recours.
Le conducteur non-responsable de l’accident est assuré tous risques
Si le véhicule de la victime est assuré tous risques, la compagnie couvre systématiquement les dommages corporels et matériels en cas d’accident non responsable.
Le conducteur non-responsable de l’accident est assuré au tiers
Si le véhicule est assuré au tiers, l’assurance consent à une avance sur recours lorsque l’innocence de la victime est flagrante.
Ainsi, dans ces deux cas, l’assureur verse à la victime tout ou partie du montant des indemnités et se rembourse, une fois le recours terminé, auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Qu’en est-il de la franchise auto en cas d’avance sur recours ?
La franchise auto est une somme que l’assureur ne rembourse pas en cas d’accident ou de sinistre. Ainsi, si une franchise est prévue dans le contrat d’assurance auto, elle reste effective même en cas d’avance sur recours.
Il existe un cas dans lequel il est possible de ne pas payer la franchise : les conducteurs impliqués dans l’accident ont adhéré à la convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance Automobile (IRSA). Dans ce cas, ce sont les assureurs des deux conducteurs impliqués dans l’accident qui s’occupent entre eux de la question de la franchise.
Foire aux questions (FAQ)
Comment trouver une assurance auto qui prévoit l’avance sur recours ?
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Dans quels cas peut-on bénéficier d’une avance sur recours ?
Il est possible d’avoir une avance sur recours si l’accident a provoqué des dommages matériels et/ou corporels qui doivent être rapidement pris en charge. Cela va ainsi permettre aux victimes de payer les frais de réparation et/ou médicaux qui sont souvent coûteux. Attention toutefois : seules les victimes non-responsables de l’accident peuvent bénéficier de l’avance sur recours. Par ailleurs, les conditions de cette avance dépendent des garanties du contrat d’assurance auto.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.