Qu’est-ce qu’une voiture épave ?
Suite à un vol ou à un accident, il peut arriver qu’un véhicule fortement endommagé soit considéré comme « épave ». Toutefois, le propriétaire de la voiture épave n’est pas en position de juger légalement cette situation.
Seul l’expert automobile missionné par la compagnie d’assurance est capable de classer une voiture dans la catégorie « épave ». Cette décision intervient dans deux cas de figures bien précis :
- Le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché. On parle alors de « véhicule économiquement irréparable » (VEI) ;
- La voiture est gravement endommagée (VGE) et n’est pas réparable étant donné son état (brûlée, immergée jusqu’au tableau de bord, défauts techniques irréversibles, etc.). Elle est dans ce cas considérée comme « techniquement non réparable » (TNR).
Quel remboursement de l’assurance auto pour une voiture épave ?
Après la mise en épave de la voiture, l’assurance auto doit vous proposer une offre d’achat de votre véhicule dans les 15 jours après le rapport de l’expert. Pour établir le montant de l’indemnisation auto, l’assureur se base sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Vous avez ensuite 30 jours pour accepter ou refuser l’offre d’achat de l’assureur. Si vous acceptez l’offre, vous devez céder votre voiture à l’assureur qui s’occupera des démarches administratives et de la destruction du véhicule. Toutefois, vous pouvez aussi refuser l’offre et demander une contre-expertise pour réévaluer la valeur du véhicule.
Vous avez accepté l’offre de rachat de votre voiture épave ? Selon la formule d’assurance auto que vous avez souscrite, l’indemnisation de la voiture épave ne sera pas la même :
- Vous avez une assurance auto au tiers : en cas de voiture épave, l’assureur vous indemnise seulement si vous n’êtes pas responsable de l’accident de voiture et que la personne responsable est identifiée. Si vous êtes à l’origine de l’accident ou du sinistre, vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge de la part de votre assurance ;
- Vous avez une assurance auto tous risques : que vous soyez responsable ou non de l’accident, l’assureur vous indemnise votre voiture épave en fonction des garanties auto que vous avez souscrit dans votre contrat.
Par ailleurs, sachez que la garantie auto valeur à neuf permet d’obtenir un meilleur remboursement de la part de l’assureur dans la mesure où le montant de l’indemnisation correspond au prix d’achat du véhicule. Pour souscrire une assurance auto pas chère qui inclut la garantie valeur à neuf, n’hésitez pas à réaliser des devis auto sur LeLynx.fr !
Les documents à fournir pour être indemnisé d’une voiture épave par l’assurance
Si vous acceptez l’offre de rachat de votre voiture épave par votre assureur, c’est ce dernier qui se chargera des démarches administratives et de la destruction du véhicule. Vous devrez alors lui fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) rayé de la mention obligatoire « cédé le » et signé par le propriétaire du véhicule ;
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
- Une copie de la pièce d’identité.
Par ailleurs, il est indispensable de remplir un certificat de cession du véhicule en plusieurs exemplaires. Ce document devra être envoyé à l’entreprise de démolition de la voiture épave mais aussi à la préfecture et à l’assureur auto pour résilier le contrat d’assurance auto en cours.
Quel est le délai de remboursement de l’assurance pour une voiture épave ?
À partir du moment où vous déclarez le sinistre auto et que votre voiture est considérée comme une « épave », il faut attendre plusieurs mois avant d’être indemnisé par l’assurance auto.
- L’assureur dispose de 15 jours pour vous proposer une indemnisation après le rapport de l’expert ;
- Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser l’offre d’indemnisation de l’assureur (attention, si vous ne répondez pas à cette offre, cela est considéré comme un refus) ;
- Si vous acceptez l’offre, le délai d’indemnisation de l’assurance auto pour votre voiture épave est entre 1 et 3 mois. En revanche, si vous refusez l’offre et que vous souhaitez une contre-expertise, le délai est prolongé de plusieurs mois.
Mise en épave d’une voiture : comment contester la décision de l’expert ?
Alors qu’une voiture « techniquement non réparable » (TNR) ne pourra jamais reprendre la route, il est vrai qu’un « véhicule économiquement irréparable » (VEI) reste en état de marche. L’assuré dispose ainsi de 30 jours après la mise en épave pour remettre en question le jugement de l’expert et espérer bénéficier d’une meilleure prise en charge.
Pour lever l’opposition de circuler, ce dernier devra apporter des preuves appuyant que la mise en épave de la voiture n’est pas nécessaire : soit en fournissant un devis de réparation moins élevé que le prix estimé de la voiture, soit en demandant une contre-expertise ou une expertise judiciaire.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.