Conducteur : qu’en est-il de l’assurance auto en cas d’accident avec un piéton ?
L’assurance auto du conducteur indemnise le piéton
Vous avez eu un accident de voiture avec un piéton ? C’est votre garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages subis par le piéton.
Pour ce faire, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours. Vous devez y joindre le constat amiable établi entre le piéton et vous au moment de l’accident.
Les conséquences sur l’assurance auto en cas d’accident avec un piéton
Dans la majorité des cas, c’est le conducteur du véhicule qui est considéré comme responsable en cas d’accident avec un piéton. Et en cas de responsabilité lors d’un accident, il y a des conséquences sur l’assurance auto. Le conducteur peut alors subir un malus, entraînant une majoration de sa prime d’assurance auto.
Par ailleurs, la compagnie d’assurance auto peut résilier le contrat auto du conducteur dans certains cas :
- Le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants au moment de l’accident avec le piéton ;
- Le conducteur a fait un délit de fuite.
Accident auto/piéton : gare au délit de fuite !
Si vous êtes automobiliste et que vous êtes responsable d’un accident impliquant un piéton, vous êtes dans l’obligation de vous arrêter. Vous devez vous arrêter pour vérifier si vous avez causé des dégâts ou non, mais aussi pour décliner votre identité. Si vous passez outre cette règle, vous commettez un délit de fuite.
En plus de la potentielle résiliation du contrat par l’assurance auto, les sanctions encourues sont :
- Une amende jusqu’à 75 000 € ;
- 3 ans de prison ;
- Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Piéton : quelle indemnisation en cas d’accident avec une voiture ?
Si vous êtes piéton et que vous avez eu un accident dans lequel l’automobiliste est responsable, la compagnie d’assurance auto de ce dernier doit également vous contacter pour :
- Vous informer de vos droits ;
- Vous demander les informations nécessaires ;
- Vous faire une proposition d’indemnisation dans les délais fixés par la loi.
La loi Badinter
C’est la loi Badinter qui prévoit cette disposition : en cas d’accident impliquant un piéton, l’assurance auto du conducteur de la voiture doit indemniser la victime.
L’indemnisation en détail
Dans le détail, l’assurance de l’automobiliste impliqué dans l’accident doit vous faire une proposition d’indemnisation dans les délais suivants :
- Sous 8 mois à partir de la date de l’accident ;
- Sous 3 mois à partir de la date où vous réclamez un remboursement.
Le montant de l’indemnisation varie selon la gravité de l’accident et des préjudices subis.
Que se passe-t-il si le piéton est responsable en cas d’accident avec une voiture ?
Sachez que les piétons de moins de 16 ans, de plus 70 ans ou invalides à 80 % seront toujours indemnisés… sauf s’ils sont considérés comme responsables en ayant provoqué volontairement l’accident.
Il en est de même en cas de faute grave et inexcusable du piéton. Ce dernier ne sera pas indemnisé.
Accident entre une auto et un piéton : que faire ?
Prévenir les secours
Tout dépend bien sûr de la gravité de la situation, mais si le piéton et/ou l’automobiliste sont blessés, le premier réflexe à avoir est d’appeler les secours pour qu’ils soient pris en charge au plus vite.
Il est également important de sécuriser le périmètre dans lequel l’accident a eu lieu. Pour cela, mettez votre gilet de sécurité réfléchissant et placez le triangle de pré-signalisation à 30 mètres de la zone à protéger.
- Le 112 pour le numéro d’appel d’urgence européen ;
- Le 15 pour le SAMU ;
- Le 17 pour la police ;
- Le 18< pour les sapeurs-pompiers ;
- Le 114 pour le numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes.
Prévenir les forces de l’ordre
Même s’il n’y a pas de blessés, les forces de l’ordre (police, gendarmerie) doivent être prévenues au plus vite. Elles dresseront un procès verbal pour déterminer les responsabilités de chacun et pourront constater les éventuels dégâts, corporels comme matériels.
Faire un constat amiable
Un accident de la route est un sinistre qui affecte deux parties. Par conséquent, il est nécessaire d’établir un constat amiable. Chaque partie doit notamment inscrire :
- Son identité ;
- Le descriptif de l’accident ;
- Le nom de sa compagnie d’assurance auto.
Cela servira notamment lors de l’indemnisation. Le constat amiable doit être envoyé aux compagnies d’assurance dans un délai de 5 jours.
Piéton : j’ai été renversé par une voiture, que faire ?
Recueillir les coordonnées du conducteur : nom, adresse, nom de la compagnie d’assurance et numéro de contrat, etc.
Prévenir la Sécurité sociale : envoyez les ordonnances de votre médecin, les feuilles de soin et le certificat d’arrêt de travail (si besoin) à la caisse d’Assurance maladie.
Dans le cas où vous avez souscrit une assurance personnelle, telle qu’une garantie individuelle accident :
Envoyez une déclaration d’accident par lettre recommandée dans les 5 jours après l’accident.
Joignez un courrier dans lequel vous expliquez comment l’accident s’est déroulé (lieu, circonstances, coordonnées des éventuels témoins) et votre lieu éventuel d’hospitalisation.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.