Qu’est-ce qu’un accident de trajet de travail ?
Définition d’un accident de trajet
Un accident de trajet se définit tout simplement comme un sinistre auto ou un accident auto dans ce cas précis, survenant de manière soudaine et imprévisible et vous causant parfois des dommages corporels ou psychiques. Il arrive sur le chemin de votre domicile à votre lieu de travail ou bien de votre lieu de travail à votre lieu de restauration (chemin que vous empruntez habituellement lors de la pause déjeuner).
Nous pouvons donc parler d’accident de trajet ou d’accident de trajet de travail.
Celui-ci peut s’appliquer aussi bien aux trajets effectués en automobile qu’en transports en commun.
A ne pas confondre avec un accident du travail
Attention : il ne faut pas confondre l’accident de trajet et l’accident de travail, même si les deux sont liés de près ou de loin au travail.
La définition de l’accident du travail donnée par le Code de la sécurité sociale est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Un accident du travail est reconnu comme tel si les conditions suivantes sont réunies :
- Un lien de subordination existe entre la victime et son employeur au moment où survient l’accident (vous exécutez les ordres de quelqu’un, êtes en train d’effectuer une mission au nom de votre entreprise, etc.) ;
- L’accident vous a causé des lésions corporelles ou psychiques : une preuve médicale doit être apportée par la victime (honoraires de médecins, de pharmaciens, etc.) ;
- L’accident doit être daté de façon précise.
En tant que salarié, déclarez l’accident de travail dans les 24 heures auprès de votre employeur, que vous pensiez qu’il s’agisse d’un trajet professionnel ou non ! Si vous êtes travailleur indépendant, adressez-vous directement à la Sécurité sociale. L’employeur a, de son côté, 48h pour faire la déclaration.
Comment être indemnisé en cas d’accident de trajet travail en auto ?
La définition du trajet : entre le lieu de travail et le domicile ou bien le lieu de restauration
Vous devez définir le lieu nommé « résidence ». Celui-ci peut être votre habitation principale ou secondaire si vous vous y rendez fréquemment.
Pour que l’accident de trajet travail soit reconnu, il faut absolument :
- Que le trajet établi soit le plus direct possible entre le domicile et le lieu de travail ;
- Que le trajet soit effectué sur une plage horaire en lien avec vos heures de travail (c’est-à-dire prenant en compte la longueur de votre trajet et le moyen de transport que vous utilisez, ici la voiture.)
Si vous avez conduit plusieurs heures après ou avant vos heures de travail, hormis cas exceptionnels liés à votre emploi, vous ne pourrez pas faire reconnaître ce trajet comme un accident de trajet travail. Par exemple, si votre employeur donne son accord pour l’organisation d’un pot, organisé dans le cadre de l’entreprise, vous pouvez exceptionnellement déclarer le trajet du retour comme un trajet professionnel.
Concernant l’accident de trajet travail entre le lieu d’activité professionnelle et le lieu de restauration, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement ;
- Le repas doit être pris pendant les horaires définis sur la pause déjeuner ou horaires de travail, si repas tardif par exemple.
L’indemnisation par l’assurance auto
Quel est le rôle de l’assurance auto dans le cas d’un accident de trajet de travail ?
Lorsque vous utilisez votre propre automobile pour vous rendre sur votre lieu d’activité professionnelle, cela n’est pas reconnu comme une utilisation professionnelle du véhicule ! Votre assurance auto vous couvrira donc de la même façon que pour un déplacement dit « normal ».
Votre contrat d’assurance auto doit forcément mentionner l’usage de votre voiture lors de ces déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Sinon, vous risquez d’avoir une majoration de la prime d’assurance auto !
N’hésitez pas à comparer sur un site spécialisé comme LeLynx.fr les différentes assurances afin de trouver un tarif d’assurance auto peu cher, qui rentre dans votre budget tout comme dans vos critères en tant que conducteur (garanties auto, bonus et malus, etc.).
Lorsque vous effectuez votre devis d’assurance auto, mentionnez à votre assureur auto que vous utilisez votre voiture pour des trajets professionnels supplémentaires, c’est-à-dire qui débordent d’un usage strictement personnel, cela entraîne l’ajout d’une clause « usage professionnel » au contrat et donc une majoration de la prime d’assurance auto. On parle alors de « modification du risque » pour ces changements de situation liés à l’assurance auto.
Attention : dans le cadre d’un accident de trajet, il vous revient d’apporter toutes les preuves démontrant le lien de causalité entre votre travail et votre accident. N’hésitez pas à vous appuyer sur des témoignages ou des attestations médicales, surtout si vous avez bénéficié d’une aide médicale d’urgence. Lors du remplissage de la déclaration d’accident, pensez bien à indiquer le nom et les coordonnées des témoins.
L’indemnisation par la Sécurité Sociale
Comme évoqué précédemment, il faut que vous démontriez que toutes les conditions sont respectées dans le cadre de l’accident de trajet de travail pour être correctement indemnisé. C’est la Sécurité sociale qui se chargera de vous rembourser. Pour ce faire :
Les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre sont les suivantes :
- Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur. Le salarié, sous le statut de l’arrêt de travail, perçoit des indemnités journalières (IJ), de la Sécurité Sociale. Peut s’y ajouter un complément de salaire de la part de l’employeur avec une durée qui varie en fonction de certaines conditions du contrat et de l’ancienneté du salarié ;
- Indemnisation spécifique : si vous n’êtes pas en état de reprendre le travail de façon permanente ;
- Protection contre le licenciement pour maladie.
Comment déclarer un accident de trajet travail ?
Respectez bien les étapes suivantes pour déclarer votre accident de trajet travail :
Gardez précieusement tous les certificats médicaux et faites une copie des notes d’honoraires des médecins et pharmaciens ;
Si vous êtes salarié : contactez votre employeur, demandez à ce qu’il déclare le sinistre auprès de l’Assurance maladie et de son assureur.
Attention : le délai pour déclarer un accident du travail est de 48h (dimanche et jours fériés non compris).
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.