Accident 50/50 : qu’est-ce que c’est ? Quand parle-t-on de torts partagés ?
Lorsqu’un accident de voiture ou un sinistre auto survient entre plusieurs automobilistes, il est parfois difficile d’identifier qui en est responsable. Les assureurs auto peuvent alors être amenés à conclure que les torts sont partagés entre toutes les parties. C’est dans ce cas de figure qu’il est question d’accident avec torts partagés. Chez certains assureurs auto, cette situation se retrouve aussi sous le nom « d’accident 50/50 » ou de « responsabilité partagée ».
Généralement, les assurances auto concluent à un accident avec torts partagés dans deux cas de figure :
- Lorsque les parties sont dans l’impossibilité de s’accorder sur la responsabilité et qu’il n’y a aucune preuve matérielle ou témoignage extérieur convaincant ;
- Lorsque la faute des deux conducteurs est avérée.
L’indemnisation d’assurance auto lors d’un accident 50/50
En cas d’accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50 %. Logiquement, l’indemnisation par la compagnie d’assurance auto est également à hauteur de 50 %. Cela signifie que vous percevrez la moitié de l’indemnisation des dégâts.
Concrètement, c’est la garantie responsabilité civile (RC) incluse dans la formule d’assurance auto au tiers de la partie adverse (à laquelle tout conducteur sans exception doit souscrire) qui vous versera votre indemnisation partielle. En contrepartie, c’est votre garantie responsabilité qui entrera en jeu pour dédommager la partie adverse.
Qu’en est-il des 50 % restants ?
Après un accident de la route ou de la circulation à torts partagés, les conducteurs sont tous les deux remboursés à hauteur de 50 %. C’est pourquoi l’on parle aussi d’accident 50/50.
Mais que se passe-t-il pour les 50 % restants ? Tout dépend réalité du contrat d’assurance auto que chacun a souscrit et du niveau de garanties auto :
- Avec une assurance auto au tiers, vous ne recevrez aucune indemnisation supplémentaire. L’assurance auto au tiers n’inclut en effet que les dommages corporels causés à une tierce personne ou les dommages matériels causés à autrui ;
- Avec une assurance tous risques, vous pourrez très certainement bénéficier d’une indemnisation, dont le montant sera variable.
Responsabilité partagée et bonus-malus
Mauvaise nouvelle : la responsabilité a beau être partagée, elle est tout de même réelle aux yeux des assurances auto. Ainsi, un accident avec torts partagés a un impact sur le coefficient de bonus-malus de chacun des conducteurs impliqués, qui se verront appliquer un malus.
Mais rassurez-vous : ce malus sera moins élevé dans un accident à torts partagés que dans un accident à responsabilité totale. En effet, si la responsabilité est partagée, le malus est augmenté de 12,5 %, contre… 25 % en cas de responsabilité totale ! L’accrochage sera donc moins préjudiciable pour chacun des conducteurs qui verront leur coefficient bonus-malus relativement préservé comparativement à un accident avec tort exclusif.
Peut-on contester une décision de torts partagés ?
Oui, il est possible de contester une décision de torts partagés. Toutefois, la démarche sera difficile à envisager sans éléments ou preuves qui apporteraient un éclairage nouveau sur la responsabilité de l’accident. Les chances pour qu’une contestation de torts partagés aboutisse sans documents probants sont minimes.
Un autre recours est envisageable: contester la manière dont les renseignements indiqués sur le constat amiable ont été reportés sur la grille de la convention IRSA (la convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile).
Foire aux questions (FAQ)
Lorsque deux voitures sont impliquées dans un accident dans un parking, les torts sont partagés. On parle d’accident 50/50. Cependant, lorsqu’une des voitures est à l’arrêt, c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est responsable.
Lorsque vous avez un sinistre avec torts partagés, votre assureur appliquera un malus de 12,5%.
À chaque sinistre auto pour lequel vous êtes reconnu comme responsable, vous écopez d’un malus de 25 %. À l’inverse, la baisse de votre coefficient réduction-majoration (ou CRM) est plus lente. Selon le Code des assurances votre malus baisse de 5 % par année… Sauf si vous conduisez durant 2 ans consécutifs sans sinistre ! En effet, une conduite exemplaire est distinguée par une disparition totale de votre malus pour un retour de votre CRM à un coefficient de 1.
Pour en savoir plus à ce sujet :
Comptez en moyenne un délai d’un mois pour recevoir une proposition d’indemnisation par votre assureur auto. Le délai maximum est quant à lui de 3 mois en cas de dommages matériels relativement légers. Si des dommages corporels ont été relevés, l’assureur a jusqu’à 8 mois pour débuter le processus de remboursement. Dans la majorité des cas, l’indemnisation suit dans le mois de la proposition, délai maximal imposé par le Code des assurances.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.