Accident dans un parking : quelles sont les règles ?
Vous venez d’avoir un accident dans un parking et vous vous demandez si votre compagnie d’assurance auto peut vous indemniser ? Sachez que, pour bénéficier d’une indemnisation auto, votre assureur doit connaître les responsables et les circonstances du sinistre auto.
Il existe deux cas de figure :
- Un véhicule en mouvement rentre dans un véhicule en stationnement ;
- Un véhicule en mouvement rentre dans un véhicule également en mouvement.
Il faut savoir que, dans un parking ouvert à la circulation publique (supermarché, gare, hôpital, etc.), les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement. Toutefois, dans le cas d’un parking privé, c’est le règlement intérieur qui est pris en compte.
L’accident entre une voiture en mouvement et une voiture en stationnement
Dans ce cas, c’est le conducteur de la voiture en mouvement qui est responsable de l’accident sur le parking. Si votre voiture était à l’arrêt lors de la collision, vous n’aurez donc pas de malus auto.
Toutefois, si la voiture à l’arrêt était mal stationnée, la responsabilité est partagée à 50/50. Votre véhicule peut être considéré comme mal stationné si vous êtes en double file ou si vous débordez sur la voie de circulation, par exemple.
L’accident entre deux voitures en mouvement
Le responsable est déterminé en fonction des circonstances. Ainsi, dans le cas d’une collision entre deux véhicules en mouvement, il est important de remplir un constat à l’amiable pour déterminer les circonstances de l’accident. Il peut y avoir deux responsables, par exemple.
Comment déclarer un accident survenu dans un parking ?
Comme pour les accidents de la route, vous devez remplir un constat à l’amiable afin de déterminer les circonstances du sinistre auto. Vous disposez ensuite d’un délai de 5 jours pour envoyer votre déclaration de sinistre auto à votre compagnie d’assurance.
Rien ne vous oblige à signer un constat amiable si vous n’êtes pas d’accord sur les circonstances de l’accident ! Vous avez 5 jours pour envoyer votre version des faits à votre assureur à la suite d’un accident de la route.
Accident sur un parking : le partage des responsabilités à 50/50
Le partage des responsabilités n’est pas systématique lors d’un accrochage dans un parking. Dans le cas où la voiture endommagée est à l’arrêt, la responsabilité revient à 100 % au conducteur du véhicule en mouvement. Toujours dans ce cas de figure, si la voiture à l’arrêt est en stationnement gênant, son conducteur sera également mis en cause et la responsabilité sera alors partagée.
Le conducteur d’une voiture qui quitte son stationnement et heurte un véhicule sur la voie est également entièrement responsable (sauf pour certains cas spécifiques). Il en va de même pour le conducteur d’un véhicule à l’arrêt sur un parking qui heurte une voiture sur sa voie par la portière.
Que faire en cas de voiture éraflée dans un parking ?
Un sinistre auto est toujours fâcheux, surtout lorsqu’il arrive en l’absence de l’assuré. Ce dernier quitte une voiture en bon état et la retrouve bien éraflée ou avec le rétroviseur qui pend… Heureusement, il arrive parfois que l’auteur de l’accrochage laisse ses coordonnées sur le pare-brise.
- Si le conducteur victime possède une assurance tous risques, il sera indemnisé en indiquant les coordonnées de l’autre conducteur ;
- Si toutefois l’auteur de l’accident n’a pas la courtoisie de se dénoncer, l’assuré tous risque devra porter plainte auprès des autorités pour obtenir une indemnisation ;
- Les assurés auto au tiers, en revanche, ne seront pas indemnisés en cas de responsabilité propre ou si l’auteur des faits n’est pas identifié.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.