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L’indemnisation des dommages matériels causés lors d’un accident de voiture

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Mise à jour le 15/11/2024

Les accidents de voiture sont malheureusement un sinistre auquel beaucoup d’automobilistes font face. C’est là que l’assurance auto peut s’avérer très utile. Dans certains cas, elle permet à l’assuré d’être indemnisé notamment pour les dommages matériels causés par un accident de la route. Cependant, cela n’est pas automatique. Voyons ensemble dans quel cas il est possible d’être dédommagé.

Dans quels cas suis-je indemnisé pour les dommages matériels dus à un accident de voiture ?

Une erreur d’inattention, un freinage mal maîtrisé ou une rencontre avec un conducteur non responsable… et c’est le drame ! Un accident de voiture peut rapidement arriver. Si certains sont sans conséquences, quelques-uns s’avèrent relativement graves, notamment pour votre portefeuille !

Lors de dommages matériels causés par un accident de la route, les compagnies d’assurance ne prennent pas systématiquement en charge le coût des dégâts du véhicule. Cela dépend de plusieurs paramètres :

L’indemnisation des dommages matériels pour un véhicule assuré au tiers

La formule choisie a un fort impact sur le montant d’indemnisation d’un sinistre, tout comme le degré de responsabilité de l’assuré.

Ainsi, si vous avez souscrit une assurance au tiers et que vous êtes responsable de l’accident :

  • L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux victimes de l’accident ;
  • Il ne vous remboursera pas ;
  • Votre coefficient de bonus-malus sera majoré et probablement votre prime d’assurance auto.

Vous êtes assuré au tiers et n’êtes pas déclaré responsable de l’accident :

  • L’assurance de l’auteur de l’accident vous indemnisera pour les dommages matériels de votre voiture ;
  • Selon les garanties de votre contrat, votre assureur peut d’abord vous indemniser pour ensuite se retrouner contre la compagnie d’assurance du responsable afin de solliciter un remboursement ;
  • Le coefficient du bonus-malus ne sera pas modifié.

L’indemnisation des dégâts matériels pour une voiture assurée tous risques

Les automobilistes assurés tous risques auront plus de chances d’être indemnisés en cas de dommages matériels.

Si vous n’êtes pas l’auteur de l’accident :

  • Aucune réparation ne sera à votre charge ;
  • Votre compagnie d’assurance auto prendra à sa charge le coût des dégâts ;
  • Votre bonus-malus ne sera pas impacté.

Si vous avez causé l’accident :

  • Votre assurance indemnisera les tiers impliqués dans l’accident ainsi que vous ;
  • Une franchise d’accident responsable peut être appliquée, selon votre contrat auto ;
  • Votre bonus-malus et vos cotisations seront majorés.

Comment sont évalués les dommages matériels d’un accident de voiture ?

Les démarches à effectuer lors de dégâts matériels

En cas de dommages matériels survenus lors d’un accident de voiture, il est nécessaire de déclarer le sinistre auto. Pour cela :

  • Remplissez le constat à l’amiable ou l’e-constat avec le conducteur impliqué ;
  • Envoyez une copie du constat à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

À la suite de l’envoi de la déclaration du sinistre, la compagnie d’assurance procède généralement à une expertise.

La procédure d’évaluation des dommages

Afin d’évaluer les dommages matériels survenus lors d’un accident de voiture, la majorité des assureurs font appel à un expert pour estimer le coût des réparations auto.

Un expert effectuera les vérifications suivantes :

  • L’identification de la voiture ;
  • La constatation des dégâts matériels ;
  • La cohérence entre les dommages constatés et ceux déclarés dans le constat ;
  • Le degré de réparabilité du véhicule ;
  • La définition de la vétusté de la voiture ;
  • Le calcul de la valeur de remplacement à dire d’expert, la Vrade.

Habituellement, le rapport d’expertise est transmis à la compagnie d’assurance et l’assuré sous 8 à 12 jours calendaires. Vous avez la liberté de contester l’avis dressé par l’expert en faisant appel à un autre expert pour établir une contre-expertise. Attention, les frais d’honoraires seront à la charge de l’assuré.

Quel est le montant de l’indemnisation des dommages matériels subis lors d’un accident de voiture ?

Après avoir pris en compte le contrat auto de l’assuré, les garanties souscrites, le degré de responsabilité de l’assuré et reçu le rapport de l’expertise, l’assureur décidera du montant des indemnités ou non.

De ce fait, trois situations sont possibles quant à l’indemnisation des dommages matériels causés lors d’un accident :

  • L’assureur indemnise entièrement l’assuré ;
  • L’assurance prend en charge partiellement les coûts des dégâts ;
  • La compagnie d’assurance ne rembourse pas les dommages subis par le véhicule de l’assuré.

Une offre d’indemnisation sera proposée au conducteur si celui-ci est éligible aux critères de prise en charge. Tout comme pour le rapport d’expertise, il est possible de contester l’offre de l’assurance. Vous pouvez saisir votre assureur si vous n’êtes pas en accord sur l’estimation du montant de l’indemnisation.

À savoir
Si l’auteur de l’accident n’est pas identifié ou qu’il n’est pas assuré, vous pouvez être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes. Pour cela :

  • Rendez-vous sur le site internet de l’organisme ;
  • Remplissez le formulaire de demande d’indemnisation ;
  • Fournissez une copie du rapport d’expertise et/ou de la facture des réparations acquittée ainsi que le contrat d’assurance auto, en indiquant la nature des garanties souscrites.
 

 

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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