Assurance auto résiliée pour non-paiement : comment retrouver un contrat ?
Votre assurance auto a été résiliée pour non-paiement ? Trouver une nouvelle couverture peut s’avérer compliqué. Mais rassurez-vous : il est tout de même possible de dénicher une assurance pour votre voiture malgré tout. Plusieurs de nos partenaires possèdent des offres d’assurances adaptées aux conducteurs résiliés.
Comparatif des offres d’assurance auto résiliée pour non-paiement
Découvrez ci-dessous les assureurs les plus sollicités par les utilisateurs LeLynx.fr qui cherchent à s’assurer après une résiliation pour non-paiement :
| Assureur | Prix moyen par an* |
|---|---|
 | 727 €/an |
 | 713 €/an |
 | 684 €/an |
 | 496 €/an |
 | 725 €/an |
 | 835 €/an |
 | 573 €/an |
 | 1 016 €/an |
 | 595 €/an |
 | 758 €/an |
C’est l’assureur spécialisé SOS Malus qui est le plus sollicité par nos utilisateurs qui cherchent une assurance auto après résiliation pour non-paiement. Et comme vous pouvez le voir, les assurés ne se dirigent pas forcément vers la compagnie d’assurance la moins chère pour retrouver un contrat pour leur voiture. En effet, même si le prix de l’assurance auto est un critère important, d’autres éléments le sont également comme le niveau de garanties proposé, les modalités de prise en charge, le montant de la franchise, etc.
*Méthodologie : les résultats ont été obtenus sur un échantillon significatif de primes d’assurance auto cliquées par les utilisateurs LeLynx.fr entre le 01/01/2024 et le 01/09/2024.
Conducteur résilié pour non-paiement : comparez les offres !
Avec un relevé d’information sur lequel il y a inscrit la mention « résiliation pour impayé », les conducteurs résiliés peuvent avoir du mal à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation.
Pour trouver une assurance pour votre voiture, malgré une résiliation pour non-paiement, vous pouvez comparer des devis auto ! Notre outil de comparaison vous proposera des assurances auto pas chères et adaptées à votre profil.
Les assureurs spécialisés dans les profils de conducteurs à risque proposent des offres pour conducteurs résiliés aux tarifs d’assurance auto bien moins agressifs, combinés à des garanties minimales.
Que faire si vous ne trouvez pas de couverture après une résiliation pour non-paiement ?
Si votre assureur a résilié votre contrat car vous n’avez pas payé votre prime, vous avez plusieurs solutions pour retrouver une couverture pour votre véhicule.
La première solution est de souscrire une assurance auprès de compagnies spécialisées dans les « profils à risque ». Si vous ne parvenez pas à souscrire une couverture pour votre voiture, et que vous avez reçu plusieurs refus d’assureurs, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT).
Il s’agit d’un organisme qui permet aux conducteurs malussés et conducteurs résiliés de trouver une assurance. Enfin, en dernier recours, si vous n’êtes pas d’accord avec la résiliation de votre assurance auto, vous pouvez entamer une procédure judiciaire, mais les démarches sont fastidieuses.
La résiliation de l’assurance auto pour non-paiement
Tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l’assureur auto peut résilier le contrat de son client lorsque celui-ci n’a pas payé sa prime d’assurance auto dans le délai imparti, c’est-à-dire 10 jours suivant la date d’échéance s’il s’agit d’une cotisation annuelle.
Par définition, toute assurance est contractuelle. Chaque partie a ainsi des obligations : pour l’assureur, celle de couvrir les risques inclus dans le contrat d’assurance auto et pour l’assuré, celle de payer une cotisation annuelle, ou mensuelle. Par conséquent, l’assuré se doit de régler la somme définie contractuellement à la compagnie d’assurance, en échange de garanties d’assurance auto et de prestations.
Les causes d’un non-paiement de l’assurance auto et de sa résiliation
Il peut arriver que l’assuré ne paye pas sa prime d’assurance auto par mégarde.
Par exemple, il peut avoir dépassé le découvert autorisé sur son compte bancaire et le paiement automatique a donc été refusé. Il peut aussi avoir changé de banque ou de numéro de compte et le nouveau RIB n’a pas été enregistré par l’assureur.
Dans ce cas, l’assuré n’est pas réellement fautif dans la mesure où le non-paiement n’était pas intentionnel. Toutefois, cela peut tout de même être un motif de résiliation du contrat d’assurance auto. Pour éviter cela, vérifiez vos méthodes de paiement et pensez à bien mettre à jour vos informations en cas de changement de situation.
Par ailleurs, si vous vous trouvez dans une situation financière délicate (exemple : chômage), vous pouvez contacter rapidement votre assureur auto afin de trouver des solutions pour éviter toute résiliation.
Assurance résiliée pour non-paiement : quelles conséquences ?
La suspension de garanties et d’intérêts légaux
Selon les conditions de l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il revient à l’assureur d’envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours.
Deux cas de figure se présentent alors :
- La cotisation est payée, au maximum, dans les 10 jours suivant ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total). Les garanties du contrat d’assurance sont à nouveau valides le lendemain du jour du paiement ;
- La cotisation reste impayée après ce délai. Le contrat d’assurance fait tout d’abord l’objet d’une suspension de garanties auto, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure).
Par ailleurs, chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Détaillées dans les conditions générales de chaque contrat, ces sommes peuvent varier en fonction du montant de la prime et de la période de non-paiement.
La cotisation reste due
Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. Cette situation est doublement onéreuse puisqu’en cas de sinistre, l’assureur est en position de refuser toute indemnisation auto.
L’inscription sur le fichier AGIRA
Lorsque votre assureur résilie votre contrat pour cause de non-paiement, il transmet votre relevé d’information d’assurance auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il s’agit d’un fichier qui regroupe les informations liées à la résiliation des contrats auto, avec notamment :
- L’identité de l’assuré résilié pour non-paiement ;
- Le numéro du contrat d’assurance auto résilié pour non-paiement ;
- Les caractéristiques du véhicule ;
- Le motif de la résiliation du contrat.
Une assurance auto plus chère
Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, l’assuré se retrouve sans couverture. Il devra rapidement souscrire un nouveau contrat auto. Néanmoins, il se verra appliquer une surprime.
En effet, les conducteurs résiliés paient plus cher que la moyenne. Le montant de la prime est évalué en fonction du motif de résiliation. Le coût d’une assurance auto résilié pour non-paiement sera moindre que pour un assuré ayant été radié pour conduite sous alcool ou stupéfiant.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’un défaut de paiement ?
Lorsqu’un assuré ne paye pas les cotisations qu’il doit à sa compagnie d’assurance auto, on parle de « défaut de paiement ». Comme vu précédemment, le non-paiement de la prime d’assurance est un motif de résiliation du contrat.
Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto ?
Le non-paiement de l’assurance auto est un motif de résiliation mais ce n’est pas le seul. En effet, la compagnie d’assurance peut suspendre un contrat en cas de sinistres auto trop récurrents, de déclaration frauduleuse ou d'aggravation du risque c’est-à-dire lorsque, lors d’un changement de situation, le risque de sinistre augmente.
Comment arrêter une assurance auto sans justificatif ?
Lorsque votre contrat d'assurance auto a plus d'un an, vous avez la possibilité de résilier votre assurance à n'importe quel moment, sans frais et sans justificatif. Tout cela a été rendu possible grâce à la loi Hamon.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.