Quelle est la durée maximale d’un stationnement ?
Connaissez-vous la limite de stationnement de 7 jours consécutifs au même endroit pour votre voiture ? En réalité, pour des raisons de sécurité et d’accessibilité des espaces de stationnement, une amende peut vous être imposée si vous ne respectez pas cette règle.
Votre voiture peut rester garée 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu’une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. D’ailleurs, dans certaines zones touristiques, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Lors de départ en vacances ou lorsque la conduite est occasionnelle, il est essentiel de faire particulièrement attention à ces délais spécifiés sur les panneaux aux abords des places de stationnement.
Stationnement abusif : que dispose l’article R417-12 du Code de la route ?
La loi est claire : « Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Si vous enfreignez la loi et son article R417-12, vous risquez une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans le délai imparti, et une possible mise en fourrière, si le stationnement persiste. Sachez que cette infraction n’est pas synonyme de perte de points sur le permis de conduire.
Règles du stationnement dangereux
Sachez que ce délai d’une semaine n’est pas nécessaire pour qu’un stationnement dangereux puisse être condamné comme une infraction au Code de la route. Une voiture entravant la visibilité ou garée à proximité d’une intersection, d’un virage ou du sommet d’une côte met en péril la sécurité de tous les usagers de la route. Les sanctions encourues sont sévères : il est également question d’une infraction de 4e classe d’une amende de 135 €, assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Les règles sont les mêmes pour les automobilistes qui commettent une entrave à la circulation ou le stationnement des autres automobilistes en s’arrêtant :
- Sur les trottoirs ;
- Sur les passages piétons ;
- Sur les pistes cyclables ;
- Sur les bouches d’incendie ;
- Devant les tunnels.
Attention aux emplacements réservés ou interdits
Si un stationnement de quelques minutes est admis sur les zones de livraison délimitées par un marquage au sol jaune, la tolérance est égale à zéro pour les places réservées aux personnes handicapées. Qu’elles se situent en pleine rue ou dans un parking, il est formellement interdit aux automobilistes de s’y arrêter sans être titulaire d’une carte européenne de stationnement.
En cas d’abus, le PV grimpe à 135 € avec une mise en fourrière quasi systématique. Il en va de même pour les stationnements sur une voie réservée aux véhicules de transports publics, aux taxis ou aux véhicules prioritaires. Le Code de la route ajoute également que « lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues. »
Ces interdictions concernent également les motos et scooters qui répondent au même Code de la route que les voitures.
Qui contacter pour une voiture qui ne bouge pas ?
Pour faire enlever une voiture, il vous est possible de :
- contacter le propriétaire du véhicule ;
- faire appel à la police si le propriétaire du véhicule ne déplace pas son véhicule ou si vous ne connaissez pas ce dernier ;
- appeler le syndicat de l’immeuble si vous êtes concerné par un stationnement gênant sur votre place de parking privée.
Quelles sont les règles et coûts de stationnement d’une voiture à Paris ?
À Paris, le stationnement est généralement payant, du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures, sauf le dimanche et les jours fériés. Se garer dans une rue à Paris est donc gratuit dans ces cas :
Le prix horaire du stationnement varie en fonction de la zone : 4 € en zone périphérique et 6 € en zone centrale (prix en vigueur en décembre 2024).
Stationnement dans les parkings à Paris
Les parkings souterrains de la ville de Paris sont ouverts tous les jours, 24 heures sur 24. Pour entrer, munissez-vous d’un ticket distribué à l’entrée. Lorsque vous quittez le parking, vous réglez votre stationnement à en caisse automatique ou dans un guichet en remettant votre ticket. Voici les prix moyens pratiqués dans les parkings parisiens :
| Durée de stationnement | Prix (€) |
|---|---|
| 1 heure | À partir de 3 € environ |
| 2 heures | À partir de 6 € environ |
| 1 jour | De 36 € à 55 € |
| 1 mois | Une centaine d’euros |
Les prix recensés ici ne le sont qu’à titre indicatif, basés sur les tarifs pratiqués par les gestionnaires des parkings souterrains. Il est tout à fait possible de devoir s’acquitter de quelques euros de plus pour chacune de ces durées de stationnement, en fonction des quartiers dans lesquels vous souhaitez abriter votre véhicule.
Récupérer une voiture mise en fourrière
Face à un véhicule mal garé et en l’absence du conducteur, un agent des forces de l’ordre peut demander son retrait de la voie publique afin d’éviter toute entrave à la fluidité de la circulation et prévenir les risques d’accident. Pour savoir dans quelle fourrière a été envoyée sa voiture, le conducteur doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Sinon, un courrier recommandé avec accusé de réception lui est adressé dans les 5 jours ouvrables.
Suivant la date à laquelle le propriétaire se présente à la fourrière pour récupérer sa voiture, les formalités sont différentes :
- Avant 3 jours, le véhicule peut être récupéré sur simple demande, pour peu que le propriétaire s’acquitte des frais laissés à sa charge. Attention, ces montants sont parfois très élevés et peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros. Elles comprennent à la fois l’enlèvement de la voiture et les frais de garde journalière ;
- Après 3 jours et si la mise en fourrière se justifie par l’état de la voiture, le propriétaire peut avoir à effectuer certaines réparations du véhicule ou le contrôle technique de celui-ci avant de pouvoir le récupérer. Cette régularisation s’ajoute aux frais déjà à sa charge.
Foire aux questions (FAQ)
Comment la police constate-t-elle un stationnement abusif d'une « voiture-ventouse » ?
La police municipale est habilitée à constater et verbaliser le propriétaire d'un véhicule faisant un stationnement abusif sur la voie publique. Par des moyens qui lui sont propres, elle peut rapidement relever la durée de stationnement d'un véhicule qui peut s'apparenter à une « voiture-ventouse ». Si le propriétaire ne déplace pas son véhicule dans les 8 jours qui suivent le constat d'un stationnement abusif, il peut être envoyé en fourrière.
Peut-on laisser sa voiture sur un parking de supermarché la nuit ?
Le parking d'un supermarché est un espace privé, strictement réservé à la clientèle d'un magasin. Vous risquez des poursuites si vous décidez d'exploiter une place de manière prolongée sans pouvoir justifier votre stationnement à travers une preuve d'achat, par exemple. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la direction de l'établissement pour être sûr que vous pouvez vous permettre de stationner longtemps sur les lieux, sans risques.
Que faire en cas de voiture qui ne bouge pas sur un parking privé ?
Les règles pour faire enlever une voiture dans la rue sont les mêmes que celles au sujet d'une voiture qui ne bouge pas dans un parking privé. Si vous êtes victime d'un stationnement gênant, sur votre place de parking, par exemple, vous devez contacter le maître des lieux. En l'occurrence, il s'agira sans doute du syndicat de copropriété qui fera le nécessaire pour demander une mise en fourrière du véhicule.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.