Que risque-t-on en cas d’infraction feu rouge ?
Le Code de la route est très strict en matière de respect des feux de signalisation, en particulier des feux rouges. Lorsqu’un conducteur franchit un feu rouge avec son véhicule, il se met en danger ainsi que les autres usagers de la route. Le non-respect de cette règle peut entraîner plusieurs sanctions qui varient en fonction des circonstances. Cela peut concerner une amende, un retrait de points, voire une suspension du permis de conduire.
Sanctions financières et retrait de points
Le franchissement d’un feu rouge est une infraction de 4e classe en vertu du Code de la route, ce qui signifie que vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €. Si vous réglez cette amende rapidement, elle sera réduite à 90 €, tandis qu’en cas de retard de paiement, elle peut être majorée à 375 €.
Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. En plus de l’amende, le conducteur qui n’adopte pas une conduite responsable perd 4 points sur son permis de conduire. Cela peut affecter sérieusement votre solde de points, surtout si vous avez déjà un nombre limité de points. Si vous perdez tous vos points, vous risquez un retrait de permis.
Quel est le prix de l’amende pour un feu orange ?
Si vous traversez un feu orange, vous risquez une amende de 35 €, mais sans perte de points.
Les conséquences sur le permis de conduire
En cas de franchissement d’un feu rouge, la perte de 4 points est l’une des conséquences immédiates. Toutefois, cette infraction peut avoir d’autres répercussions sur votre permis de conduire.
Combien de points pour une infraction feu rouge ?
Un conducteur qui grille un feu rouge perd 4 points sur son permis de conduire. Cela peut sembler une perte importante, surtout si vous avez déjà un solde de points faible. La perte de ces points peut avoir plusieurs conséquences :
- Si vous avez encore des points sur votre permis, vous devez attendre 3 ans sans commettre d’autres infractions et en adoptant une conduite responsable pour récupérer automatiquement vos 4 points ;
- Si vous avez un solde de points faible, vous risquez de perdre votre permis de conduire pour avoir atteint le seuil de 0 point. Dans ce cas, vous devrez suivre une procédure pour récupérer votre permis.
Que se passe-t-il si vous franchissez un feu rouge ?
Le franchissement d’un feu rouge peut également entraîner des conséquences bien plus graves qu’une simple perte de points. En cas d’accident, les conséquences peuvent être dramatiques, surtout si d’autres usagers de la route, comme des piétons ou d’autres conducteurs, sont impliqués. Le conducteur responsable devra supporter toutes les conséquences juridiques et financières, ce qui peut inclure une responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels.
Il est également important de noter que l’infraction au feu rouge, en plus de la perte de points et des amendes, peut donner lieu à une suspension du permis de conduire dans certains cas, en fonction des circonstances aggravantes (par exemple, en cas d’accident).
Comment contester une amende pour feu rouge ?
Si vous recevez une amende suite à une infraction au feu rouge et que vous estimez que celle-ci est injustifiée, il est possible de contester la contravention.
Délai pour contester ou payer un PV pour feu rouge
Une fois l’infraction commise, vous recevrez un PV (Procès-Verbal) par courrier. Vous disposez de 15 jours pour payer l’amende ou pour la contester. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas l’amende dans ce délai, elle sera majorée. Il est donc important de respecter ce délai.
Dans le cadre d’une contestation, vous devrez justifier que vous n’avez pas commis l’infraction, par exemple en prouvant qu’il y avait un dysfonctionnement du feu ou une autre situation particulière qui vous a poussé à franchir le feu rouge. Si vous êtes en mesure de fournir des preuves solides, vous pourriez être exempté de l’amende.
L’impact sur l’assurance auto après une infraction feu rouge
L’une des conséquences les moins évidentes pour les conducteurs après avoir franchi un feu rouge est l’impact que cela peut avoir sur leur contrat d’assurance auto. En cas d’accident causé par une infraction au feu rouge, il est possible que votre assurance augmente votre cotisation et/ou refuse de vous indemniser.
L’augmentation de la prime d’assurance après une infraction feu rouge
Lorsque vous commettez une infraction, surtout si celle-ci est grave (comme le franchissement d’un feu rouge), votre assureur peut augmenter le montant de votre prime d’assurance auto. Cette augmentation peut être conséquente, surtout si vous êtes considéré comme un conducteur malussé. Dans ce cas, il est recommandé de comparer les différentes offres d’assurances pour trouver celle qui correspond à vos besoins et à votre budget.
La non prise en charge du sinistre
Si vous êtes responsable d’un accident à cause du franchissement d’un feu rouge, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages causés, ce qui signifie que vous devrez prendre en charge les réparations de votre propre véhicule ainsi que les éventuels dommages aux autres parties impliquées dans l’accident. De plus, vous devrez également faire face à des frais juridiques si la situation est portée devant un tribunal.
Feu rouge et non-déclaration à l’assureur
Si vous avez commis une infraction en grillant un feu rouge et que vous ne l’indiquez pas dans votre constat amiable, cela pourrait entraîner des complications avec votre assurance. En cas de sinistre, votre assureur peut refuser de vous couvrir si vous omettez de mentionner cette infraction. Il est donc essentiel de toujours déclarer l’infraction dans le constat amiable pour éviter toute mauvaise surprise.
Franchir un feu rouge a de lourdes conséquences tant sur le plan juridique que financier. En plus des amendes et du retrait de points, vous risquez de voir votre prime d’assurance auto augmenter et de perdre la couverture de votre contrat d’assurance auto en cas de sinistre. Pour éviter ces conséquences, il est impératif de respecter les feux de signalisation et de conduire prudemment.
Foire aux questions (FAQ)
Comment récupérer 4 points feu rouge ?
Si vous avez perdu 4 points suite à une infraction feu rouge, vous pouvez les récupérer après 3 ans sans commettre de nouvelles infractions. Vous avez aussi la possibilité de récupérer vos points plus rapidement en suivant un stage de récupération de points.
Comment savoir si on a été flashé par un radar de feu rouge ?
Les radars de feu rouge captent les infractions au Code de la route dès que vous franchissez un feu rouge. Vous serez informé par courrier, qui comprendra une photo de votre véhicule et les détails de l’infraction. Ce courrier arrive généralement dans les jours suivant l’infraction.
Que se passe-t-il si vous franchissez un feu rouge ?
Franchir un feu rouge entraîne des sanctions sévères, notamment une amende de 135 €, la perte de 4 points sur le permis et, dans certains cas, une suspension de permis. Si vous causez un accident, vous serez également responsable des dommages matériels et corporels.
Combien de points pour un feu rouge ?
Le franchissement d’un feu rouge entraîne la perte de 4 points sur le permis. Vous pouvez les récupérer après 3 ans sans nouvelle infraction, ou plus rapidement en suivant un stage de récupération de points
Combien de points pour un feu orange ?
Franchir un feu orange ne donne lieu à aucun retrait de points, mais vous risquez un avis de contravention avec amende de 35 € si, en cas de contrôle, l’agent de police estime que vous n’avez pas adopté une conduite responsable. Si vous ne pouvez pas vous arrêter en toute sécurité, ce n’est pas considéré comme une infraction grave.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.