Est-ce que le prêt de volant est autorisé par mon contrat d’assurance auto ?
Oui, le prêt de volant est permis par la majorité des contrats d’assurance auto. Cependant, ce n’est pas systématique et quand cela est possible, vous devez le faire en respectant les conditions de votre contrat.
En effet, quand un accident de la route survient alors que vous avez prêté votre véhicule, les garanties du contrat d’assurance auto sont limitées dans la plupart des cas. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance des conditions particulières de l’offre souscrite. En cas de doute, n’hésitez pas à interroger votre assureur auto !
On distingue plusieurs cas de figure du prêt de volant en assurance auto :
- Prêt de volant sans restriction : n’importe qui (ami, famille, collègue, etc.) est autorisé à conduire le véhicule du propriétaire, sans majoration de franchise en cas d’accident de voiture ;
- Prêt de volant avec majoration de franchise en cas de sinistre auto ;
- Prêt de volant à l’exception des jeunes conducteurs ;
- Prêt de volant seulement aux ascendants, descendants et membres de la famille ;
- Prêt de volant interdit.
En pratique, la clause de conduite exclusive est rarement incluse dans les contrats d’assurance auto. Très restrictive, elle comporte pourtant des avantages certains : moins de risques d’accidents de la route du fait du nombre très limité de conducteurs qui ont le droit de conduire le véhicule. Cela représente un moindre risque pour l’assureur, ce qui vous permet de profiter d’une assurance auto moins chère.
Si votre contrat n’autorise pas le prêt de volant, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance qui vous apporte cette flexibilité. Après 1 an d’engagement, vous êtes libre d’en changer à n’importe quel moment. Vous pouvez comparer les devis d’assurance auto gratuitement en ligne et trouver un contrat qui vous permet de prêter votre véhicule.
Quelles sont les conditions du prêt de volant en assurance auto ?
Le caractère occasionnel du prêt de volant
Le prêt de volant est étroitement lié au conducteur occasionnel. Si votre contrat permet le prêt de volant, cela sous-entend de prêter votre voiture de manière ponctuelle.
Par exemple, vous prêtez votre véhicule à un ami le temps d’un week-end ou à votre frère, pour le dépanner, car sa voiture est au garage. En revanche, si votre compagne emprunte chaque jeudi votre voiture pour aller voir sa tante, il s’agit de prêt régulier. Vous devez alors la déclarer en conducteur secondaire. Les modalités d’indemnisation et de couverture sont différentes pour un conducteur occasionnel et secondaire.
Le propriétaire qui veut prêter son véhicule librement doit préalablement vérifier que les deux conditions suivantes sont remplies :
- Le conducteur occasionnel doit avoir un permis de conduire valide ;
- Il doit utiliser le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d’assurance auto.
Conducteur secondaire et occasionnel, une distinction à respecter
Le conducteur occasionnel n’utilise le véhicule que très ponctuellement. Il n’est pas inclus dans le contrat d’assurance. En revanche, le conducteur secondaire est inclus et est donc automatiquement couvert par ses garanties. D’ailleurs, la plupart des contrats prévoient que soit ajouté le nom d’un conducteur secondaire : proche, conjoint, enfant, etc.
Le profil du conducteur occasionnel
Les conditions générales de votre contrat incluent généralement la mention d’un conducteur occasionnel déclaré ou non déclaré.
S’il est déclaré, le prêt de volant de votre véhicule est restreint aux personnes mentionnées, généralement les membres de votre famille : conjoint, partenaire de PACS, époux, enfants, parents, etc. Attention cependant, certains assureurs n’autorisent pas le prêt de volant à votre enfant s’il est conducteur novice !
Si votre contrat fait mention d’un conducteur non-déclaré, vous pouvez prêter votre véhicule à qui vous le souhaitez.
Vous pouvez bien sûr demander à votre compagnie d’assurance d’élargir les autorisations de conduite aux conducteurs occasionnels par le biais d’un avenant. Si votre assureur refuse, ou augmente votre cotisation de façon disproportionnée, vous avez aussi le droit de changer d’assurance auto.
Comment êtes-vous indemnisé en cas d’accident lors d’un prêt de volant ?
Selon les assureurs auto, les garanties dont dispose l’assuré principal peuvent profiter au conducteur occasionnel ou être limitées dans le cas de prêt de volant.
Cas n° 1 : j’ai prêté ma voiture et la personne a provoqué un accident
La garantie auto responsabilité civile comprise dans tous les contrats d’assurance couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers. Cependant, pour les dommages subis par le conducteur occasionnel et les dégâts de votre véhicule, l’indemnisation de votre assurance dépend de votre formule d’assurance auto et des conditions de votre contrat.
Par exemple, si vous avez souscrit une assurance auto au tiers, la totalité des réparations est à votre charge.
Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques incluant une garantie dommages tous accidents, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge. Encore une fois, tout dépend des conditions de votre assurance.
Enfin, c’est vous, en tant que conducteur principal, qui devrez assumer le malus. Veillez à faire attention à qui vous prêtez votre véhicule, sous peine de voir votre bonus-malus d’assurance auto se dégrader !
La garantie auto personnelle du conducteur peut être appliquée au conducteur occasionnel en cas d’accident.
Cas n° 2 : j’ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident non-responsable
Bien évidemment, si c’est un tiers qui est responsable de l’accident, c’est son assurance qui prendra en charge les dommages subis par le conducteur occasionnel ainsi que par votre véhicule.
Aucun malus n’est appliqué dans cette situation.
Quel est le montant de la franchise en cas de prêt de volant ?
La majorité des assureurs appliquent une majoration de franchise d’assurance auto, en cas de sinistre lors d’un prêt de volant.
Concrètement, si une amie emprunte votre voiture et provoque un accident, votre assureur vous demandera de payer une franchise majorée. La majoration dépend des assureurs. Le montant peut atteindre des centaines d’euros et friser le millier. Veillez donc à bien lire les conditions de votre contrat.
Foire aux questions (FAQ)
Dans quelle formule le prêt de volant est-il inclus ?
La majorité des assureurs incluent le prêt de volant dans tous leurs contrats. En revanche, les conditions d’application varient d’une compagnie à l’autre. Par exemple Leocare possède une franchise élevée en cas d’accident. La Maif n’impose aucune condition pour le prêt de véhicule et aucune majoration de franchise. Quant à Direct Assurance, si vous pouvez prêter votre voiture à un automobiliste assuré sans interruption depuis 2 ans, aucune franchise supplémentaire ne devra être payée en cas d’accident.
Qui a le droit de conduire mon véhicule ?
Les conducteurs autorisés à conduire votre voiture sont mentionnés dans votre contrat. Ils peuvent être prédéfinis (membre de la famille, par exemple) ou non-déclaré, ce qui signifie que le prêt de volant est autorisé à n’importe quel automobiliste.
Comment déclarer un conducteur occasionnel pour un prêt de volant ?
Il n’est pas nécessaire de déclarer un conducteur occasionnel lors d’un prêt de volant. Aucune démarche préalable n’est nécessaire. La déclaration doit se faire uniquement si celui-ci devient un conducteur régulier, auquel cas il faudra modifier votre contrat et demander un avenant à votre assureur.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.