À quoi sert une franchise en assurance auto ?
La définition d’une franchise en assurance
On désigne une franchise en assurance auto, la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre auto.
Le système de franchise a été mis en place par les compagnies d’assurance dans le but de responsabiliser les conducteurs et ainsi les pousser à avoir une conduite responsable sur la route. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. Si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.
Selon la formule d’assurance auto souscrite — assurance au tiers, assurance intermédiaire ou assurance tous risques —, le montant de la franchise auto peut passer du simple au double : il convient donc de bien comparer les contrats d’assurance auto et de bien choisir son assurance auto afin d’éviter les contraintes financières en cas de sinistre responsable.
Une franchise auto est-elle systématique dans un contrat ?
Non, la franchise en assurance auto n’apparaît pas dans tous les contrats. Il existe des assurances sans franchises.
Cependant, elles affichent une prime d’assurance auto très élevée puisque le conducteur sera entièrement indemnisé en cas de sinistre, quelle que soit sa part de responsabilité.
Les garanties contiennent-elles toutes une franchise ?
Non, une garantie auto ne contient pas systématiquement une franchise auto. Néanmoins, on la retrouve dans plusieurs d’entre elles :
- Garantie bris de glace ;
- Garantie vol de véhicule ;
- Garantie dommages tierce collision ;
- Garantie personnelle du conducteur ;
- Protection juridique ;
- Etc.
Quand payer une franchise en assurance auto ?
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.
Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto.
Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.
La franchise lors d’une location
Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.
Êtes-vous redevable d’une franchise en cas d’accident non responsable ?
Le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable dépend de la situation.
Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.
Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels. Dans cette situation vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui peut intervenir sous certaines conditions.
Paie-t-on une franchise avec une assurance tous risques ?
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Quels sont les différents types de franchises d’une assurance voiture ?
La franchise absolue
Lors de l’application d’une franchise absolue, l’assureur auto verse une indemnité déduite de la franchise restant à la charge de l’assuré.
La franchise relative
Pour la franchise relative, si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l’assuré. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations auto.
La franchise auto lors d’une catastrophe naturelle
Il existe un cas particulier à ce principe de la franchise, dans le cas où le sinistre est dû à une catastrophe naturelle. Dans ce cas-là, le montant de la franchise est obligatoirement de 380 €, dans tous les contrats d’assurance voiture.
Les autres types de franchises auto
- La franchise kilométrique est valable pour la garantie assistance. Elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur. Il est préférable d’opter pour l’assistance « 0 kilomètre », qui dépanne un assuré même à son domicile ;
- La franchise en jours fixe le nombre de jours pendant lesquels une garantie reste valable, notamment pour le cas d’un véhicule de remplacement.
Quel est le montant d’une franchise en assurance auto ?
Le montant d’une franchise en assurance auto dépend d’un assureur à l’autre. En effet, elle est fixée par la compagnie d’assurance auto.
Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.
Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.
Comment la franchise est-elle calculée ?
Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :
- Il peut s’agir d’une somme fixe ;
- Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle ;
- Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, bavec un plafond de 500 €.
Comment payer peu cher une franchise en assurance auto ?
Le rachat de franchise est-il intéressant ?
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.
Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.
La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
En comparant pour trouver un contrat d’assurance auto avec une franchise peu chère
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💰 La franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après un sinistre, selon les conditions de votre contrat.
⛐ Elle s’applique généralement en cas d’accident responsable, de sinistre avec un tiers non identifié ou d’événements spécifiques comme le bris de glace.
📑 Certaines assurances proposent des contrats sans franchise, mais avec une prime d’assurance plus élevée.
Foire aux questions (FAQ)
Pourquoi doit-on payer une franchise lorsqu'on n’est pas en tort ?
Si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou pas assuré, votre assureur peut appliquer une franchise avant de vous indemniser
Peut-on souscrire une assurance auto avec un bris de glace sans franchise ?
Oui, certaines assurances proposent une garantie bris de glace sans franchise, mais la cotisation peut être plus élevée.
Comment éviter de payer la franchise ?
Vous pouvez opter pour une assurance sans franchise ou négocier une prise en charge avec votre assureur. Dans certains cas, le recours contre un tiers responsable permet d’éviter de la payer.
Comment fonctionne une franchise ?
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Son montant dépend de votre contrat et s’applique selon les conditions définies par votre assureur.
Peut-on payer une franchise en plusieurs fois ?
La majorité des assureurs ne permettent pas le paiement en plusieurs fois d'une franchise. Néanmoins, depuis peu, Direct Assurance propose le paiement de la franchise en 3 fois sans frais.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.