Responsabilité civile de l’assurance auto : est-elle obligatoire ?
Oui. Tout possesseur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire la garantie responsabilité civile de l’assurance auto afin de circuler légalement en France. C’est la loi n° 58-208 de 1958 qui instaure cette obligation.
La garantie minimale de l’assurance auto
Pour comprendre le caractère obligatoire de cette formalité, il est important de détailler son fonctionnement. En effet, la responsabilité civile assume les fautes commises par l’assuré lors d’un accident de la route et couvre les préjudices corporels et matériels subis par la victime.
En revanche, cette couverture minimale ne protège en aucun cas le conducteur et sa voiture. C’est pourquoi il est recommandé de renforcer l’assurance responsabilité civile avec d’autres protections telles que la garantie personnelle du conducteur, la garantie bris de glace, la garantie vol de voiture, la garantie incendie de voiture, etc.
En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à l’assurance auto la moins chère, mais aussi la moins protectrice, mieux connue sous le nom d’assurance auto au tiers. Par ailleurs, cette responsabilité civile est automatiquement incluse dans l’assurance auto au tiers plus et l’assurance auto tous risques.
Que couvre la responsabilité civile de l’assurance auto ?
La responsabilité civile de l’assurance auto permet de couvrir les dommages matériels et dommages corporels commis par l’assuré à une tierce personne. En effet, en cas d’accident, les dégâts causés peuvent engendrer des frais conséquents.
La compagnie d’assurance auto de l’assuré peut ainsi prendre en charge :
- Les frais médicaux et d’hospitalisation de la victime ;
- Les frais de remise en état de la voiture de la victime (réparations auto, remorquage du véhicule, etc.) ;
- Les biens matériels et immobiliers endommagés si la voiture percute un commerce ou autre bâtiment par exemple.
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Qui peut être indemnisé par la responsabilité civile ?
En principe, quelle que soit la gravité du sinistre auto, les dégâts sont toujours pris en charge par le contrat d’assurance auto du conducteur responsable.
Ainsi, la responsabilité civile indemnise toutes les victimes potentielles :
- Les conducteurs et les passagers des autres véhicules ;
- Les passagers du véhicule assuré ;
- Les piétons ;
- Les cyclistes ;
- Les propriétaires des biens endommagés par l’accident si la voiture percute un commerce ou autre, par exemple.
En cas de prêt du véhicule, la garantie responsabilité civile du propriétaire reste valide et prend en charge les dégâts causés par le conducteur occasionnel.
Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile se déclenche dès lors que l’assuré commet des dégâts matériels et/ou corporels à une tierce personne sur la route.
Pour que la garantie puisse fonctionner, il faut :
- Déterminer et prouver la responsabilité du conducteur dans l’accident ;
- Informer son assurance responsabilité civile en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Après avoir été informé de l’accident, l’assureur pourra ainsi traiter la demande et enclencher la procédure d’indemnisation de la victime dans le cadre de la responsabilité civile de l’assuré.
Faire valoir une assurance responsabilité civile
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il est demandé à l’assuré de prouver la souscription d’un contrat auto qui comporte au minimum la garantie responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance auto, vous vous exposez à des sanctions comme une amende de 3 750 €, une confiscation du véhicule et un retrait du permis de conduire.
Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile ?
Certaines situations engendrent l’exclusion de la garantie auto d’une responsabilité civile. Il revient alors à l’assuré de couvrir l’intégralité des préjudices.
Si vous êtes dans l’un des cas suivants, votre garantie responsabilité civile ne fonctionne pas et vous devez ainsi payer de votre poche :
- Vous vous causez des dommages à vous-même ;
- Vous causez des dommages intentionnellement ;
- Vous causez des dommages alors que vous transportez des matières dangereuses ;
- Vous causez des dommages lors d’une conduite sur un circuit de course automobile ;
- Vous causez des dommages dans le cadre de votre activité professionnelle (vous devez souscrire une assurance spécifique) ;
- Vous causez des dommages alors que vous conduisez sans permis de conduire.
Garantie responsabilité civile de l’assurance auto : combien ça coûte ?
Comme dit précédemment, la garantie responsabilité civile (ou assurance au tiers) est la formule d’assurance auto la moins chère car elle offre un faible niveau de protection.
En 2024, la responsabilité civile de l’assurance auto coûte en moyenne 532 €/an*. Notez toutefois que le tarif auto peut être plus ou moins élevé selon les assureurs et la formule souscrite avec les éventuelles garanties en plus.
Découvrez ci-dessous les prix moyens des assurances auto qui comportent la garantie responsabilité civile :
Formule avec la garantie responsabilité civile | Prix moyen par an* |
|---|---|
Assurance auto au tiers | 532 €/an |
Assurance auto au tiers plus | 609 €/an |
Assurance auto tous risques | 790 €/an |
*Méthodologie : les résultats ont été obtenus à partir d’un échantillon significatif de primes d’assurance auto cliquées par les utilisateurs LeLynx.fr entre le 01/01/2024 et le 31/07/2024.
Les critères qui font varier le prix de la responsabilité civile auto
Il est important de noter que le prix de la garantie responsabilité civile peut considérablement varier selon plusieurs critères tels que :
- Votre profil de conducteur (jeune conducteur ou conducteur expérimenté, antécédent de conduite, bonus-malus auto, etc.) ;
- Votre lieu d’habitation ;
- Le modèle de votre véhicule ;
- La puissance de votre véhicule ;
- L’ancienneté de votre véhicule ;
- Le stationnement de votre véhicule (parking fermé ou public) ;
- L’usage de votre véhicule (personnel ou professionnel).
Comment souscrire une garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile correspond à l’assurance auto au tiers. Pour souscrire cette couverture, n’hésitez pas à comparer les différentes offres proposées sur le marché !
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance auto en ligne. C’est simple, gratuit et rapide : il vous suffit de répondre à des questions sur votre profil et vos besoins dans un formulaire.
Quelques minutes plus tard, vous avez accès à plusieurs devis d’assurance auto proposés par différents assureurs. Il ne vous reste plus qu’à les comparer pour souscrire la meilleure couverture en fonction de ce que vous recherchez !
Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les assurances auto qui comportent la responsabilité civile ?
Toutes les formules d’assurance auto comportent la responsabilité civile. En effet, étant donné qu’il s’agit de la protection minimum et obligatoire à souscrire, cette garantie est incluse automatiquement dans tous les contrats. Ainsi, vous serez couvert par la responsabilité civile que vous souscriviez une assurance au tiers, une assurance au tiers plus ou une assurance tous risques.
Quels sont les risques si vous n’avez pas de responsabilité civile ?
Conduire sans assurance est une infraction au Code de la route. Si votre véhicule n’est pas couvert par la responsabilité civile au minimum et que vous roulez quand même avec, vous risquez une amende jusqu’à 3 750 €, une confiscation de votre voiture ainsi qu’une suspension de permis de conduire de 3 ans.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.