Comment fonctionne l’indemnisation en cas de vol de voiture sans effraction ?
Pour pouvoir percevoir un remboursement de l’assurance auto après qu’une voiture volée ait été retrouvée, l’assuré doit obligatoirement prouver qu’une effraction a bien eu lieu, conformément à l’article 1315 du Code civil.
Les traces d’effraction sont la plupart du temps flagrantes – clés du véhicule dérobées, vitre brisée, violence envers le conducteur, etc. – mais certaines voitures sont également retrouvées sans le moindre indice d’effraction. La compagnie d’assurance auto peut alors juger que l’assuré n’a pas pris toutes les précautions pour protéger sa voiture et que le vol n’est que la conséquence de sa négligence.
Refus d’indemnisation : les torts reprochés
Parmi les torts les plus souvent reprochés, on retrouve :
- Le non-verrouillage des portières ;
- L’oubli des clés à l’intérieur du véhicule ;
- Les fenêtres laissées ouvertes.
En cas de vol de voiture sans effraction, l’assuré peut alors essuyer un refus d’indemnisation de la part de son assureur.
Une décision quelque peu sévère lorsque l’on sait que, depuis quelques années, l’apparition de boîtiers électroniques permet de voler les voitures les plus récentes sans détérioration. C’est ce qu’on appelle le mouse jacking. Il suffit au voleur de se connecter au système de sécurité informatisé du véhicule pour prendre possession des commandes sans le moindre effort.
Votre assurance ne vous permet d’être indemnisé en cas de vol de voiture sans effraction ? Vous pouvez comparer gratuitement les devis d’assurance auto sur notre comparateur en ligne et trouver un contrat qui vous protège réellement.
Prouver un vol de voiture sans effraction à son assurance
Fort heureusement, les décisions de justice évoluent plus rapidement que l’univers de l’assurance et il reste possible de réclamer réparation après le vol d’une voiture sans effraction. Certains tribunaux ont déjà retenu que « l’on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique » et donc que « le vol peut être avéré même en l’absence de traces d’effraction » (cour d’Appel de Paris, le 10 mars 2009).
L’assuré peut ainsi faire valoir ses droits en présentant à son assureur des cas similaires antécédents. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence. Par ailleurs, toutes preuves ou témoignages – comme l’intervention d’un second expert d’assurances auto – peuvent servir à remettre en cause la décision de l’assureur. En cas de litige, il est également judicieux de recourir à un avocat spécialisé dans le droit automobile.
Dans tous les cas, vous devez aller déclarer le délit dans un poste de police ou une gendarmerie dans les 24 heures. Vous devez, par la suite, informer votre assureur dans les 48 heures qui suivent le vol. Vous pourrez alors être indemnisé sous certaines conditions.
Cependant, la plupart des assureurs admettent le vol de voiture sans effraction, en particulier lorsque le véhicule est retrouvé abandonner dans un endroit isolé ou sur la voie publique ou quand le conducteur se rend compte que son véhicule a été dérobé pendant la nuit.
Si l’assuré délesté obtient gain de cause, il obtient généralement la même indemnisation que dans un cas de vol de véhicule avec effraction. Dans le cas où le véhicule n’est pas retrouvé au bout de 30 jours, l’automobiliste obtient un montant égal à la valeur vénale de son véhicule. Cela correspond à la valeur de la voiture sur le marché de l’occasion (sans sinistre). A l’inverse, si votre véhicule est retrouvé, votre assurance prend en charge les frais de réparation.
Attention : pour être indemnisé pour le vol d’une voiture sans effraction, y compris avec, vous devez avoir souscrit la garantie auto adéquate ! Elle n’est pas systématiquement incluse dans les contrats.
Défendre son dossier devant la justice
L’indemnisation étant parfois impossible par manque de preuves, ou parce que l’assureur maintient que vous avez été négligent, il faut parfois se défendre devant un tribunal. Le type de tribunal qui s’occupe de ce genre de dossier dépend du montant du litige :
- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité qui traite le dossier ;
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire qui traite le dossier.
Vu le nombre de vols de voiture en France et la ruse des voleurs, les juges sont de plus en plus compréhensifs et vont souvent dans le sens des assurés.
Comment se protéger du mouse-jacking, cette technique de vol de voiture sans effraction ?
En adoptant les bons gestes
De plus en plus de voitures sont volées sans effraction en France. En effet, les systèmes de verrouillages « intelligents » présentent des failles informatiques. Le vol par mouse-jacking est possible avec seulement un ordinateur, un logiciel et une fausse clé.
Voici quelques conseils pour prévenir ce type de vol :
- Placer un antivol sur le volant de sa voiture ;
- Reproduire le numéro de châssis sur toutes les vitres de son véhicule (gravage des vitres) ;
- Installer un traceur GPS dans sa voiture.
Bien évidemment, n’oubliez pas les gestes simples comme retirer les objets de valeur de votre habitacle, ou du moins de les ranger dans le coffre ou la boîte à gants pour ne pas tenter les malfaiteurs.
En choisissant une assurance auto adaptée
Lors de la signature de votre contrat d’assurance auto, prenez le temps de vérifier les conditions et les exclusions de garanties concernant l’indemnisation du vol de voiture sans effraction. Les assureurs ont conscience de l’ampleur de ce phénomène et le prennent en compte. Des précisions peuvent alors être apportées dans les conditions générales.
Si vous n’êtes pas convaincu par la prise en charge de votre assureur en cas de mouse jacking, vous pouvez changer d’assurance auto à n’importe quel moment dès lors que votre contrat a été signé il y a plus d’1 an !
Grâce à notre comparateur d’assurance en ligne, vous pouvez dénicher et souscrire la meilleure assurance auto. Celle qui vous couvrira en cas de pépin et qui est adaptée à votre profil de conducteur !
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.