L’assurance auto rembourse-t-elle le siège auto ?
Le remboursement du siège auto par l’assurance auto n’est pas systématique. En effet, parfois appelé siège-bébé ou siège-enfant, ce dernier ne figure pas parmi les équipements pris en charge automatiquement par l’assureur auto en cas de sinistre en voiture. Seules des garanties auto spécifiques, à souscrire en complément et qui font augmenter le montant de la prime auto, peuvent faire bénéficier d’une indemnisation auto d’un siège-auto en cas de vol ou d’accident.
Les garanties à souscrire peuvent avoir plusieurs noms en fonction des assureurs. Par exemple :
- La garantie équipement auto ou garantie accessoires ;
- La garantie contenu du véhicule ;
- La garantie des effets personnels.
Quel remboursement de l’assurance auto en cas de vol du siège-auto ?
Le siège-auto, comme la plupart des équipements qui ne figurent pas de série dans une voiture, ne sont pas pris en charge en cas de vol par la garantie vol pouvant être contenue dans une assurance auto. En effet, cette garantie permettra uniquement l’indemnisation du vol du véhicule en lui-même mais rarement de son contenu.
Ainsi, pour que le siège-auto soit remboursé en cas de vol de la voiture, il est bien souvent nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire qui couvre les équipements et le contenu du véhicule.
Remboursement du siège auto après un vol : les démarches
Pour être indemnisé du vol d’un siège-auto, il est indispensable de ne pas perdre de temps. L’assuré doit impérativement faire l’inventaire des biens volés dans la voiture et déposer une plainte dans un poste de police ou un commissariat le plus rapidement possible.
Le récépissé délivré suite au dépôt de plainte est un document indispensable dans la demande d’indemnisation du siège-auto auprès de l’assurance.
Il est ensuite important de rassembler les justificatifs et factures d’achats du siège-auto et des autres objets disparus et d’envoyer une demande d’indemnisation à l’assurance auto sous 48h au maximum. La demande doit de préférence être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception mais il est possible de prévenir l’assurance auto en amont, directement par téléphone.
Une prise en charge uniquement en cas d’effraction
Dans la plupart des cas, l’indemnisation du siège-auto par l’assurance auto ne sera possible qu’en cas d’effraction du véhicule :
- Lorsque la direction, les serrures, le système d’alarme ou d’anti-démarrage électronique ou les contacts électriques du système de démarrage ont été forcés ;
- En cas d’effraction des glaces, du toit ouvrant ou vitré, de portières, des serrures, de la capote ou du coffre ;
- En cas d’effraction électronique (piratage du système informatique).
Ainsi, si le siège-auto est volé parce qu’une des portes de la voiture est restée ouverte, il sera difficile, voire impossible qu’il soit indemnisé par l’assurance auto.
Quel remboursement du siège auto après un accident de voiture ?
Que l’enfant soit dedans ou non au moment du sinistre, il est généralement nécessaire de changer de siège-auto suite à un accident de voiture à une vitesse de 10 km/h et plus. L’équipement doit être remplacé selon les recommandations des constructeurs car ils peuvent contenir des dommages non visibles à l’œil nu mais présentant un risque pour la sécurité de l’enfant qui utilise le siège.
Bien remplir le constat amiable
Pour s’assurer que le siège-auto présent dans la voiture au moment de l’accident soit pris en compte dans l’indemnisation par l’assurance auto, il est important de bien indiquer sa présence sur le constat amiable.
- Sur la feuille du constat amiable d’accident automobile, cochez OUI dans la rubrique 4 « Objets autres que des véhicules » ;
- Sur la feuille de déclaration complémentaire, décrivez en 2 lignes le siège-auto dans la rubrique 6 « Dégâts matériels autres ».
Les démarches pour être indemnisé après un accident
Suite à un accident, l’assuré dispose de 5 jours pour envoyer une demande d’indemnisation contenant le constat amiable dûment rempli. Le constat permettra à l’assurance auto de déterminer la responsabilité de chaque conducteur dans le sinistre et de proposer une indemnisation adaptée aux dommages subis par le véhicule.
Pour l’indemnisation du siège-auto, il est important de fournir une copie de la facture d’achat de l’équipement à l’assureur et, si cela s’avère nécessaire, de contacter le constructeur du siège-auto qui pourra fournir un courrier justifiant le remplacement du siège dans les circonstances de l’accident.
En cas de refus pour obtenir une indemnisation auto, il peut être utile d’y évoquer également le paragraphe 14.3.7 de la réglementation ECE R44/04 ou R129, soit « il est recommandé de remplacer le dispositif lorsqu’il a été soumis à des efforts violents dans un accident ».
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.