Que couvre la garantie catastrophe naturelle en assurance voiture ?
Les types d’évènements naturels couverts
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré à la suite d’un évènement naturel de forte ampleur. En assurance, une catastrophe naturelle est définie par son intensité anormale.
Voici quelques exemples d’évènements climatiques qui peuvent être couverts par cette garantie de l’assurance auto :
- Orage ;
- Tempête ;
- Séisme ;
- Inondations ;
- Tornade ;
- Tremblement de terre ;
- Cyclone ;
- Tsunami ;
- Avalanche ;
- Glissements de terrain ;
- Ouragan ;
- Etc.
La garantie catastrophe naturelle est-elle incluse dans toutes les assurances auto ?
Non, ce n’est pas parce que vous avez souscrit une assurance auto, que les dégâts occasionnés à votre véhicule par un évènement climatique intense seront pris en charge par votre assureur. Pour recevoir une indemnisation de votre assurance auto, votre contrat doit inclure une garantie catastrophe naturelle. Or, toutes les formules d’assurances auto n’incluent pas automatiquement cette garantie.
Cette garantie accompagne toute souscription d’un contrat incluant une garantie dommage. Par exemple, si votre contrat comprend la garantie incendie de véhicule, la garantie catastrophes naturelle est automatiquement incluse. C’est pour cette raison que cette garantie est présente dans la majorité des assurances auto tous risques et intermédiaires.
Les assurances auto au tiers n’intègrent pas de facto la garantie catastrophe naturelle. En revanche, si vous optez pour une assurance au tiers avec une option bris de glace par exemple, la garantie catastrophe naturelle est automatiquement incluse.
Si votre contrat n’inclut aucune garantie dommage et que vous souhaitez en changer, vous pouvez réaliser une comparaison des devis d’assurance auto sur notre site. Notre outil est gratuit et vous permet d’obtenir un résultat personnalisé pour dénicher une assurance qui vous protège réellement, y compris contre les aléas de la nature.
Comment fonctionne une garantie catastrophe naturelle ?
La publication d’un arrêt interministériel
Pour que l’assuré puisse bénéficier de la mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle, il est indispensable d’attendre la publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel de catastrophes naturelles.
Cet arrêté peut être publié 2 fois après les faits. Ce document officiel précise les communes en état de catastrophe naturelle, les dégâts causés par l’évènement et la période pendant laquelle il s’est déroulé.
Vous disposez de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté pour contacter votre assurance auto afin d’être pris en charge.
Sachez que ce sont les communes qui engagent la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les mairies constituent des dossiers afin de les adresser au préfet du département. Vous pouvez déposer à votre mairie des éléments, comme des photographies et un rapport d’expertise, attestant des dégâts que votre véhicule a subis, pour appuyer les dossiers de reconnaissance.
Le gouvernement a mis en place le site GeoRisques, qui permet de connaitre les risques sur le territoire français. A l’aide de cartes interactives il est possible d’obtenir plus d’informations sur les catastrophes naturelles et de connaître les risques éventuels qui pourraient toucher votre lieu de résidence et endommager votre véhicule.
La déclaration des dommages causés
Les démarches de déclaration des dégâts causés par une catastrophe naturelle sur votre voiture sont identiques à celle d’un autre sinistre auto :
Vous devez contacter et adresser les détails sur les dommages occasionnés à votre assureur :
- La date, l’heure et le lieu de l’évènement ;
- La liste des zones dégradées de votre voiture (pare-brise, rétroviseur, carrosserie, etc.) ;
- Des documents attestant de la valeur de votre véhicule : facture d’achat, d’entretien et récentes réparations ;
- Des photographies des dégâts.
La franchise légale de catastrophe naturelle en assurance auto
Une franchise auto légale reste à la charge de l’assuré dans le cas d’une catastrophe naturelle. Elle est fixée par arrêté ministériel à 380 € pour tous les particuliers et peut monter à 1 520 € pour les dommages résultant d’une sécheresse ou de réhydratation des sols.
Elle est identique pour tous les assurés, quel que soit l’assureur.
Quel est le montant de l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles de l’assurance voiture ?
Les frais pris en charge par cette garantie
Les frais pris en charge par cette garantie sont les suivants :
- Les réparations auto des dommages matériels causés par l’évènement climatique. Les équipements, comme les jantes, peuvent être indemnisés ;
- Le remorquage et le dépannage de votre voiture jusqu’au garage ;
- Le coût de gardiennage.
Si le véhicule a été inondé, les frais de pompage peuvent être indemnisés.
Généralement, l’indemnisation de l’assurance auto ne permet pas un remboursement intégral des dégâts causés à votre véhicule. Par ailleurs, un plafond d’indemnisation peut être appliqué. Il s’agit d’un montant maximum de remboursement.
Le calcul de l’indemnisation
Le montant total des frais pris en charge dépend des conditions générales de votre contrat d’assurance auto et de la valeur de votre véhicule. L’indemnisation d’un modèle Renault Clio est moins élevée que celle d’une voiture Audi A5.
Pour déterminer les dommages subis par le véhicule, l’assureur peut mandater un expert auto qui se chargera d’estimer le montant des réparations. Ce rapport d’expertise sert de base à l’assurance pour proposer une indemnisation adaptée.
Il est tout à fait possible qu’une proposition de gré à gré (sans intervention d’expert) vous soit adressée par votre assurance. Dans les deux cas, vous êtes libre de refuser cette indemnisation si elle ne vous convient pas. Cependant, vous devrez faire réaliser une contre-expertise (qui sera à vos frais) pour appuyer vos arguments.
Si votre véhicule est considéré comme irréparable et déclaré en VEI (véhicule économiquement irréparable), vous pouvez obtenir un remboursement afin d’acheter une voiture équivalente sur le marché de l’occasion. Trois propositions d’indemnisation peuvent vous être proposées :
- Le remboursement de la valeur d’usage selon la cote Argus: le montant correspond à la valeur de votre véhicule avant le sinistre, en prenant en compte son ancienneté ;
- Le remboursement de la valeur à neuf: il s’agit du prix d’achat neuf de votre véhicule ;
- Le remboursement à la valeur conventionnelle: le montant a été fixé préalablement dans votre contrat.
Le délai d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle
L’assureur dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, pour faire à l’assuré un premier versement de l’indemnisation auto. Au plus tard, dans les 3 mois qui suivent cette publication, la totalité du remboursement annoncé doit avoir été effectuée.
Comment être indemnisé sans arrêté interministériel ?
Dans le cas où aucun arrêté ministériel n’est publié suite à un évènement climatique (orage, vents violents, inondation…), ce n’est pas la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu, mais la garantie tempête ou intempérie (aussi inclus par défaut lorsqu’une garantie de dommages est présente sur le contrat d’assurance auto). Pour pouvoir être remboursé, il faut bien sûr que vous ayez souscrit cette garantie avant l’évènement climatique qui a abîmé votre véhicule.
Si votre voiture a été endommagée par la grêle, sachez que certains assureurs proposent une garantie spécifique.
Il est généralement nécessaire que la « tempête » fasse l’objet d’une attestation d’une station de météorologie nationale proche du lieu du sinistre (voire d’une coupure de presse attestant de l’évènement). Le délai de déclaration est alors porté à 5 jours à la suite de l’évènement.
Les points à retenir sur la garantie catastrophe naturelle :
– Elle est automatiquement incluse dès lors d’une garantie dommages (ex : bris de glace) est comprise dans votre contrat ;
– Un arrêté interministériel doit avoir été publié au Journal Officiel pour que cette garantie fonctionne et vous apporte une indemnisation ;
– Vous avez 30 jours pour réaliser la déclaration de sinistre suite à la publication de l’arrêté ;
– Si aucun arrêté est publié, vous pouvez faire valoir la garantie intempérie ou tempête si vous l’avez souscrite.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.