Conduire en France avec un permis étranger : comment vérifier sa validité ?
Avant de savoir si vous pouvez souscrire une assurance auto avec un permis de conduire délivré dans un pays étranger, il convient de savoir si celui-ci est valable en France ! La possession du permis de conduire est un prérequis absolument nécessaire pour prendre le volant. Conduire en étant en défaut de permis est, bien évidemment interdit, et passible de très lourdes sanctions.
Tout d’abord, il convient de distinguer les différents permis étrangers. On distingue :
- Les permis européens, dont l’échange avec un permis français n’est pas obligatoire, sauf en cas d’infraction au Code de la route commise en France. Sachez que le permis en question doit évidemment être en cours de validité. Attention toutefois, à l’image du cas où vous commettriez une infraction, le changement de catégorie entraîne un échange de permis ;
- Les permis non-européens, valides durant une période d’un an maximum. Vous pouvez aussi vous en servir sous conditions, comme lorsque vous arrivez en France pour suivre vos études. Au-delà de ce délai, vous devrez échanger votre permis de conduire contre un permis français.
Dans le cas d’un permis non-européen, les conditions de validité sont les suivantes :
- Si vous êtes Français, vous devez prouver que vous avez habité durant un an au moins dans le pays d’obtention du permis ;
- Si vous êtes étranger, vous devez avoir obtenu votre permis avant qu’on ne vous délivre votre titre de séjour en France.
Vous devez également avoir l’âge requis pour conduire le type de catégorie de véhicule souhaité. Il vous est par ailleurs nécessaire de respecter toute mention médicale indiquée sur votre permis. Vous devez par exemple porter des lunettes de vue ou tout autre dispositif médical vous ayant été prescrit.
Échanger un permis étranger contre un permis Français
Avant même d’envisager la procédure d’échange du permis étranger contre un permis français, assurez-vous que celui que vous détenez soit :
- En cours de validité ;
- Rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle ;
- Issu d’un pays qui accepte l’échange d’un permis français contre son permis national (respectant donc le principe de réciprocité).
Quelles démarches pour échanger un permis étranger en France avant de souscrire une assurance auto ?
- La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). N’hésitez pas à vous rendre sur le site l’ANTS* pour en savoir plus sur les documents à fournir pour échanger votre permis ;
- Vous avez un an pour effectuer l’échange après la délivrance de votre premier titre de séjour en France.
*https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger
Rien ne vous empêche de conduire avec un permis étranger pour lequel vous avez demandé un échange. Il vous faudra toutefois présenter une attestation de dépôt en cas de vérification. Il s’agit d’un document attestant des démarches en cours. Elle ne peut se substituer à un permis de conduire valide.
S’il n’existe pas d’équivalent français à votre permis étranger, vous devrez impérativement repasser l’examen du permis de conduire afin d’être en droit de rouler avec. Aussi, sachez que le permis français que vous venez de recevoir est valable 15 ans (5 ans s’il s’agit d’une catégorie poids lourds).
Par ailleurs, les conducteurs qui étaient en période probatoire (d’une durée de trois ans) le resteront, et ce, même après l’échange de permis. Ainsi, un jeune conducteur avec un permis étranger devra répondre aux exigences et impératifs liés à ce type de profil.
Souscrire une assurance auto pas chère avec un permis étranger
Les conditions énumérées ci-dessus sont nécessaires pour toute souscription d’un contrat d’assurance auto. Sachez cependant que beaucoup de compagnies d’assurance refusent d’assurer votre voiture pendant la période d’un an durant laquelle votre permis étranger est pourtant valide. Pour autant, vous êtes obligé de souscrire une assurance voiture qui couvre au minimum la responsabilité civile (RC). Celle-ci est systématiquement comprise dans toutes les formules d’assurance auto, y compris l’assurance au tiers qui est la couverture de base.
Bon à savoir : vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) si les assureurs auto ne souhaitent pas donner suite à votre demande de souscription. Notez toutefois que vous devrez justifier d’au moins deux refus de la part d’assurances différentes. Vous l’aurez compris, s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance auto n’est pas une mince affaire si vous possédez un permis de conduire étranger.
Enfin, et pour rappel, le conducteur possédant un permis étranger se doit d’être et présenter des documents en règle. Un relevé d’information (document faisant état des sinistres auto et du bonus-malus d’un conducteur) émis par l’assureur du pays d’où provient le permis étranger pourra vous être demandé par un assureur en France.
Combien coûte une assurance auto pour un assuré avec un permis étranger ?
La souscription d’un contrat d’assurance auto pour le possesseur d’un permis étranger se fait dans les mêmes conditions que pour celui qui détient un permis français. Les tarifs d’assurance auto sont donc les mêmes et ne doivent pas faire l’objet d’une majoration.
Pour rappel, le prix d’une assurance auto dépend de plusieurs critères comme :
- Le profil du conducteur ;
- Les antécédents de conduite ;
- Le lieu d’habitation ;
- Le niveau de garanties auto souscrit.
Pour être sûr de souscrire une assurance auto pas chère, pensez à faire un comparatif d’assurance auto en ligne sur LeLynx.fr ! Vous pouvez, en fonction des informations que vous renseignez générer de nombreux devis d’assurance auto, gratuitement, en à peine quelques minutes !
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.