La déclaration de perte
La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au commissariat (ou à la brigade de gendarmerie) afin de déclarer la perte. Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site dédié. L’assuré doit remplir une déclaration de perte du permis avant même de demander un duplicata. Le policier ou le gendarme lui remettra ensuite un récépissé, valable 2 mois, qui l’autorisera à conduire en France pendant ce délai.
En revanche, si un conducteur perd son permis à l’étranger :
- La déclaration de perte doit d’abord se faire auprès de la police locale, puis au Consulat de France (attention, l’attestation délivrée par le Consulat ne permet pas de conduire !) ;
- De retour en France, l’assuré doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé de déclaration de perte, qui l’autorisera à conduire pendant 2 mois.
La demande de duplicata
Pendant ce délai de 2 mois durant lequel le récépissé a valeur de permis, l’assuré doit demander un duplicata de son permis de conduire. Délivré en Préfecture ou en Sous-Préfecture, ce document nécessite de remplir le formulaire cerfa n°14074*02 de demande de duplicata et d’y joindre les pièces suivantes :
- Le récépissé de déclaration de perte du permis ;
- Une pièce d’identité et deux photos d’identité.
Combien coûte un duplicata ?
Depuis le 1er septembre 2014, la demande de duplicata du permis est payante. Si un conducteur se présente avec son ancien permis, il devra s’acquitter de la somme de 25 € en achetant un timbre fiscal. Par ailleurs, certaines régions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique) appliquent également une taxe régionale supplémentaire.
Perte de permis et assurance auto
Quelles sont les conséquences de la perte du permis de conduire sur l’assurance auto ? A priori, il n’y en a pas. Le récépissé de déclaration de perte, valide 2 mois, a valeur de remplacement du permis de conduire. En cas d’accident, l’assuré sera couvert normalement par les garanties de son contrat d’assurance voiture.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.