Annulation de permis de conduire : que se passe-t-il au niveau de l’assurance ?
En cas d’annulation de permis de conduire, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours. Pour ce faire, envoyez-lui un courrier recommandé en y joignant les documents qui indiquent cette annulation de permis. À la suite de cela, votre assureur aura deux options : résilier votre contrat ou augmenter le prix de votre assurance.
La résiliation de votre contrat d’assurance auto
En cas de résiliation par l’assureur auto, vous recevrez une notification par courrier recommandé. Cette résiliation sera effective 1 mois après que vous aurez reçu le courrier. Par ailleurs, vous serez remboursé des cotisations que vous avez déjà payées entre la date de résiliation et la date de fin initiale de votre contrat.
L’augmentation de votre prime d’assurance auto
À la suite d’une annulation de permis de conduire, votre assureur peut décider d’augmenter le prix de votre assurance auto. Cette majoration peut aller jusqu’à 200 %.
Comment s’assurer après une annulation de permis de conduire ?
Il peut s’avérer compliqué de souscrire une assurance auto après une annulation de permis de conduire. En effet, les assureurs vous considèrent désormais comme un profil à risque. Ainsi, ils sont réticents à vous assurer. Par ailleurs, dans le cas où ils accepteraient, ils vous proposeront une assurance auto avec un prix élevé pour couvrir les risques que vous représentez.
Mais alors, comment s’assurer après une annulation de permis de conduire ? Sachez que vous avez plusieurs options :
- Vous pouvez vous assurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’un de vos proches ;
- Vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les assurances pour conducteurs résiliés ;
- Vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) si deux assureurs ont refusé deux fois de vous assurer. L’organisme obligera ainsi une compagnie d’assurance à vous couvrir et décidera également du tarif que l’assureur appliquera.
L’annulation de permis de conduire
Les infractions qui entraînent une annulation du permis
Sachez que seul un juge est habilité à prononcer l’annulation de votre permis de conduire. Cette sanction fait en principe suite à une infraction grave au Code de la route ou au Code pénal. Bien qu’il existe plusieurs cas dans lesquels le juge peut vous sanctionner en annulant votre permis, certaines infractions entraînent automatiquement l’annulation du permis :
- Récidive de conduite en état d’ivresse, ainsi que le cas de récidive de refus à se soumettre au contrôle d’alcoolémie ;
- Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que récidive de refus de se soumettre au contrôle de stupéfiants ;
- Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ;
- Récidive du délit d’homicide involontaire.
Permis annulé : quelles conséquences ?
Lorsqu’elle est prononcée, l’annulation du permis de conduire interdit de conduire tout véhicule nécessitant ce même permis. Dans les cas les plus graves, lorsque l’annulation fait suite à une récidive de conduite en état d’ivresse par exemple, l’interdiction s’étend à tous les véhicules, voitures sans permis et cyclomoteur léger compris. De plus, vous n’aurez pas le droit de vous présenter à l’examen du permis de conduire pendant une durée égale ou supérieure à 3 ans.
Bon à savoir : l’annulation du permis est différente de l’invalidation du permis ! Lorsque tous les points du permis ont été perdus, on parle d’invalidation. L’annulation du permis peut être décidée alors qu’il reste des points.
Repasser son permis après annulation
Si vous souhaitez repasser votre permis de conduire après annulation, sachez qu’il faut d’abord faire une visite médicale ainsi qu’un examen psychotechnique. Selon votre cas, vous devrez ensuite :
- Repasser le code et le permis de conduire ;
- Repasser seulement le code.
Une fois que vous aurez repassé et obtenu votre permis, vous pourrez chercher une nouvelle assurance auto pour repartir du bon pied !
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.