Qu’est-ce que la suspension des garanties d'assurance auto ?

La suspension d’assurance auto pour non-paiement des cotisations

On parle de suspension d’assurance auto lorsqu’un contrat est temporairement interrompu. Cela entraîne alors un arrêt du paiement des cotisations. L’assuré n’est également plus couvert, il ne doit donc plus utiliser son véhicule. Si le conducteur roule et a un sinistre, il ne sera pas indemnisé. L’assureur peut éventuellement rompre le contrat en cas de non-respect des conditions.

La suspension d’assurance intervient le plus souvent parce qu’un client ne paie pas sa cotisation d’assurance auto. L’assureur suspend alors ses garanties momentanément. Il ne s’agit donc pas d’une résiliation de contrat auto, mais bien d’une suspension temporaire, pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre causé à sa voiture.

Si l’assuré règle sa cotisation, la suspension de garantie cesse et le contrat d’assurance auto reprend. En revanche, s’il ne paie pas, l’assureur peut procéder à la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement des cotisations. C’est non seulement un motif de suspension des garanties, mais aussi une cause de résiliation unilatérale.

Si votre assureur a rompu votre contrat pour ce motif, pensez à comparer les assurances pour conducteur résilié sur notre comparateur en ligne. Notre outil s’adresse à tous les profils !

Comment se passe la suspension en pratique ?

Lorsque vous ne payez plus votre prime d’assurance, votre assureur vous envoie une mise en demeure par lettre recommandée. Il vous somme de vous acquitter de votre cotisation. Vos garanties sont suspendues 30 jours après l’envoi de cette lettre, le jour de l’envoi n’étant pas compté dans ce délai.

Ici, la suspension ne concerne que les garanties auto, et non l’obligation pour l’assuré de payer le montant des primes. Cette suspension est opposable à tous, y compris aux tiers victimes.

Comment mettre fin à la suspension de l’assurance auto ?

Passé le délai de trente jours, si la cotisation n’a toujours pas été payée, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie. Cependant, cette suspension peut être de courte durée, puisque l’assureur a le droit de le résilier 10 jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

Si la cotisation est payée dans les 10 jours qui suivent le délai de 30 jours, le contrat d’assurance qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation. Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.

La suspension de l’assurance auto lors de la vente de voiture

Lors de la recherche d’un nouveau véhicule, certains automobilistes mettent en vente leur actuelle voiture pour s’en séparer et toucher, au passage, une petite somme. Néanmoins, si la vente du véhicule est plus longue que prévu, tout comme l’achat de la nouvelle voiture, vous avez la possibilité de suspendre votre assurance auto.

Cette suspension d’assurance auto conduit à l’interruption temporaire du paiement des cotisations et des garanties de votre contrat. Vous n’êtes plus assuré durant cette période. Vous n’avez donc pas le droit de rouler avec votre voiture mise en vente.

Que se passe t-il après la suspension du contrat ?

Dès que vous avez acquis votre nouveau véhicule, vous pouvez contacter votre assureur pour transférer votre contrat. Mais ce n’est pas une obligation. Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto après cette période de suspension.

Lors d’un transfert de contrat, les garanties et le prix de l’assurance auto sont généralement réévalués. Le risque à couvrir n’est plus le même en fonction du véhicule. Par exemple, l’assurance d’un SUV est différente de celle d’une petite citadine, tout comme le montant de la prime.

Cependant, si vous estimez que ce transfert n’est pas à votre avantage, notamment en termes de prix, vous pouvez simuler les assurances auto sur notre comparateur en ligne. Vous avez accès, en quelques clics, à plusieurs devis qui vous permettent d’avoir une vue d’ensemble des formules d’assurance et des tarifs proposés sur le marché.

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Peut-on suspendre son assurance auto lorsque sa voiture est en panne ?

Pièce difficile à trouver, remise en étant complexe, délai allongé… une panne peut entraîner de longues réparations auto et par conséquent, une période pendant laquelle vous n’utilisez pas votre voiture et vous continuez de payer votre assurance auto.

Alors est-il possible de suspendre son assurance en cas de panne et de réparations trop longues ? Non, la suspension d’assurance est impossible en cas de panne. La loi est claire à ce sujet : votre véhicule doit être assuré, même s’il n’est pas utilisé (article L221-1 du Code des assurances).

Imaginez la situation suivante : durant les réparations, l’état défectueux de votre voiture conduit le garagiste à se blesser, ou entraîne des dégâts dans l’atelier. Qui paie les frais dans ce cas-là ? Votre assurance, et plus précisément votre garantie auto responsabilité civile qui permet d’indemniser les tiers.

En revanche, si les réparations prennent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et occasionnent des frais trop élevés, vous avez la possibilité de vous séparer de votre voiture, en le mettant à la casse. Dans le cas où vous souhaitez réellement conserver votre voiture, vous pouvez contacter votre assureur pour trouver une solution quant au niveau de couverture et le montant de votre prime durant cette longue période où vous ne roulez pas. L’assurance auto au kilomètre peut être envisagée, car vous ne payez que pour les kilomètres roulés.

Faut-il résilier ou suspendre son assurance auto ?

La suspension d’assurance peut avoir un certain avantage dans des situations précises et particulières. Néanmoins, rien ne vous empêche de changer votre contrat d’assurance. Un changement de situation est le moment adéquat pour remettre en perspective son assurance et de comparer les offres !

Une vente, ou tout autre changement, amène de nouveaux besoins et, par conséquent, une diminution ou une augmentation du risque à couvrir. Votre assureur peut alors vous proposer une nouvelle formule, de nouvelles garanties auto et, de facto, un nouveau tarif. Cependant, il est possible que cela ne vous convienne pas. Pour trouver l’assurance au meilleur prix, l’idéal est de comparer plusieurs devis. 

Si vous faites le choix de changer plutôt que de suspendre votre assurance, gardez en tête que les démarches de résiliation d’assurance auto sont simples et rapides pour l’assuré. Ce sont les compagnies d’assurance qui s’en chargent.

Dès lors que votre contrat date de plus d’un an, vous pouvez le rompre à n’importe quel moment, sans frais et sans justificatif. D’autres motifs de résiliation auto existent :