Que permet la loi Hamon en assurance auto ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon (ou loi Consommation) vous permet de résilier votre assurance auto à n’importe quel moment, après un an d’engagement et sans avoir à vous justifier. Le but de cette loi : fournir plus de liberté aux assurés.
En effet, grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance auto très facilement. Pour cela, il vous suffit de souscrire directement un contrat chez un nouvel assureur. Celui-ci s’occupera alors de :
- Prendre en charge les démarches de résiliation de l’assurance dans un délai d’un mois ;
- Veiller à ce que votre voiture soit bien couverte entre le moment de résiliation et le moment de souscription.
Bon à savoir : la loi Hamon concerne également les contrats d’assurance moto, d’habitation et de mutuelles santé.
Comment résilier une assurance auto avec la loi Hamon ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto avec la loi Hamon est une démarche facile et rapide pour l’assuré ! En effet, ce sont les assureurs qui prennent désormais en charge l’étape de la résiliation.
Étape 1 : comparez pour trouver une nouvelle assurance
Pour trouver une meilleure assurance auto adaptée à vos besoins, vous pouvez comparer gratuitement les devis d’assurance auto sur LeLynx.fr ! C’est simple, rapide et gratuit ! Il vous suffit de répondre à un questionnaire.
Selon les réponses apportées, ce sont uniquement des devis personnalisés qui vous seront proposés. Vous devez alors sélectionner celui qui répond le mieux à vos attentes.
Étape 2 : souscrivez une nouvelle assurance
Après avoir réalisé une comparaison en ligne sur LeLynx.fr, vous avez 2 choix :
- Poursuivre la souscription de l’assurance auto en ligne ;
- Demander à être rappelé par l’assureur.
Une fois la souscription finalisée, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de la résiliation de votre ancien contrat !
Bon à savoir : avec la loi Hamon, vous ne devez pas résilier vous-même votre contrat d’assurance auto, au risque de vous retrouver sans assurance !
Étape 3 : profitez de votre nouvelle assurance 1 mois plus tard
Votre ancien contrat est résilié 1 mois après la souscription de la nouvelle assurance auto. Cette dernière pourra ainsi démarrer et couvrir votre voiture.
Bon à savoir : si vous aviez déjà payé votre cotisation à l’année, vous êtes remboursé au prorata.
Loi Hamon : quelle est la durée de préavis à respecter pour changer d’assurance auto ?
Aucun ! Dès que votre contrat d’assurance auto a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez le résilier à tout moment.
Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance auto, votre actuel contrat prendra fin 1 mois plus tard et vous serez couvert par votre nouvelle assurance dans la foulée.
Par exemple, si vous souscrivez un nouveau contrat le 2 novembre, vous changerez officiellement d’assurance auto le 3 décembre.
Peut-on résilier son assurance auto avant 1 an avec la loi Hamon ?
Non, la loi Hamon ne permet pas de clôturer un contrat d’assurance auto avant la première année de souscription.
Néanmoins, si vous avez un changement de situation, vous pouvez résilier votre contrat avant cette première année. Par exemple, en cas de :
- Déménagement ;
- Changement professionnel ;
- Mariage ;
- Divorce.
Quels sont les avantages de la loi Hamon en assurance auto ?
La loi Hamon présente plusieurs avantages pour le consommateur.
Vous réalisez des économies sur l’assurance de votre voiture
La loi Hamon a été mise en œuvre pour améliorer la mise en concurrence des différents assureurs et permettre ainsi aux consommateurs de réaliser des économies en souscrivant une assurance auto pas chère.
Vous adaptez votre assurance auto en fonction de vos besoins
Beaucoup de Français restent attachés aux compagnies d’assurance traditionnelles. Certains conservent le même contrat durant toute leur vie d’automobiliste. Pourtant, la vie est rythmée de changements et par conséquent, de nouveaux besoins.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez donc changer plus facilement d’assurance et en souscrire une qui correspond davantage à vos besoins actuels.
Vous bénéficiez d’une résiliation d’assurance auto simplifiée
Fini les longues démarches administratives ! Avec la loi Hamon, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de la résiliation de votre ancien contrat.
✔️ La loi Hamon permet de résilier son assurance auto à n’importe quel moment après 1 an d’engagement.
✔️ C’est votre nouvel assureur qui s’occupe de résilier votre ancienne assurance auto.
✔️ Votre ancienne assurance auto prend fin 1 mois après la souscription du nouveau contrat qui commence alors.
Foire aux questions (FAQ)
Je résilie mon contrat avec la loi Hamon, mais j’ai déjà payé ma cotisation annuelle : serai-je remboursé pour les mois non-assurés ?
Oui, vous serez remboursé au prorata les mois pour lesquels vous ne serez pas assuré.
La loi Hamon s’applique-t-elle pour les assurances professionnelles et associatives ?
Non, la loi Hamon s’applique aux personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles.
Puis-je résilier mon assurance auto voiture à tout moment ?
Vous pouvez résilier l’assurance auto de votre voiture à tout moment après 1 an d’engagement grâce à la loi Hamon. En cas de changement de situation personnel (déménagement, mariage, etc.), vous pouvez résilier votre contrat avant.
Quelle est la différence entre la loi Hamon et la loi Châtel ?
La loi Hamon permet de résilier un contrat après 1 an d’engagement. Quant à la loi Châtel, elle oblige les assureurs à informer leurs assurés sur la possibilité de ne pas reconduire leur contrat à échéance annuelle.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.