Quand peut-on résilier son assurance auto ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, sachez qu’il existe différentes manières de procéder, selon votre situation. Vous pouvez ainsi résilier votre assurance à tout moment après un an d’engagement. De plus, dans certaines situations spécifiques, un contrat peut être rompu avant l’échéance.
1. Après 1 an d’engagement (loi Hamon)
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après 1 an de souscription. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision ni de payer de frais supplémentaires. Cette loi facilite le changement d’assurance auto et vous protège contre la reconduction tacite de votre contrat.
Encadre : Vous avez trouvé un meilleur tarif d’assurance auto ? Inutile de le préciser à l’assureur que vous quittez. Les assurés n’ont pas à se justifier. Par ailleurs, aucuns frais ni pénalité ne peuvent être appliqués par les compagnies d’assurance dans le cadre de la loi Hamon.
2. En cas de changement de situation
Certaines modifications dans votre vie peuvent entraîner une modification du risque couvert par votre assurance auto. Dans ces cas, vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance avant son échéance. Par exemple :
- Déménagement : vous disposez d’un délai de 3 mois après votre déménagement pour résilier ;
- Vente de votre véhicule : vous pouvez résilier votre assurance dès le lendemain de la vente ;
- Vol ou destruction du véhicule : résiliation dès la réception de votre lettre recommandée.
- Changement de statut : en cas de mariage, divorce, ou modification de la profession.
C’est la loi loi Hamon qui a permis de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après un an d’engagement. Avant cela, la loi Chatel (adoptée en 2005) régissait le droit de la résiliation d’assurance. Elle permettait de résilier son assurance voiture si votre assureur ne vous avait pas envoyé l’avis d’échéance dans les délais impartis (minimum 15 jours avant la fin de la période de résiliation), il fallait respecter un délai. C’était donc beaucoup plus contraignant qu’aujourd’hui.
Comment résilier son assurance auto ?
Résilier son assurance auto peut se faire de différentes façons, selon les circonstances. Voici les démarches à suivre pour résilier votre contrat :
1. Vous changer d’assureur après 1 an : votre nouvel assureur résilie pour vous
Avec la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance auto à tout moment après un an de contrat. Pour résilier, par exemple une fois que vous avez trouvé une assurance moins chère, il vous suffit de souscrire votre nouveau contrat auto. C’est votre nouvel assureur qui se charge de la résiliation de votre ancien contrat, avec votre consentement, et ce, sans frais supplémentaires ni justification. Vous serez ainsi couvert sans interruption pendant la période de transition.
2. Vous changez de situation avant 1 an : vous résiliez par vous-même
Dans certaines situations, comme la vente de votre véhicule ou un changement de situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat avant la date anniversaire de la souscription. On vous a listé les différents changements de situation plus bas dans cet article.
Dans ce cas, vous devrez procéder vous-même à la résiliation d’assurance voiture. Voici les étapes à suivre :
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception : précisez clairement la situation (déménagement, vente du véhicule, etc.) et envoyez-la à votre assureur.
- Joignez les justificatifs nécessaires : selon la situation, vous devrez joindre des documents comme une déclaration de cession de véhicule ou tout autre justificatif pertinent qui atteste du changement de votre situation (attestation de mariage, contrat de travail, etc.).
Résiliation en ligne ou par courrier ?
Si vous avez souscrit votre contrat en ligne, vous pouvez généralement procéder à la résiliation directement sur le site de votre assureur, via votre espace client.
Si vous avez souscrit par voie traditionnelle (par téléphone ou en agence), vous devrez probablement envoyer une lettre recommandée pour informer votre assureur de votre volonté de résilier.
Pour confirmer le meilleur mode de résiliation d’assurance possible, n’hésitez pas à poser la question directement à un conseiller de votre compagnie d’assurance, par mail, par téléphone ou sur votre espace client, rubrique Contact.
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Les conditions à respecter pour une résiliation efficace
Que vous soyez en mesure de résilier à tout moment grâce à la loi Hamon ou à la loi Chatel, il est important de respecter certaines étapes pour que la résiliation de votre assurance auto soit valable.
1. Souscrire un nouveau contrat d’assurance auto avant de résilier
La loi oblige les conducteurs à assurer leur véhicule à tout moment, et ce, même quand la voiture ne roule pas. Il est donc indispensable de souscrire un nouveau contrat avant de résilier le précédent pour éviter toute période sans couverture. Vous pouvez comparer les offres en utilisant un comparateur d’assurances auto en ligne, comme LeLynx.fr, afin de trouver la meilleure assurance pour votre voiture.
2. Demander un remboursement de la cotisation restante
Si vous avez payé votre cotisation annuelle en une seule fois, votre ancienne compagnie d’assurance doit vous verser un remboursement au prorata de la période non couverte par votre assurance. Ce remboursement sera effectué dans les mois suivant la résiliation. S’il n’arrive pas, n’hésitez pas à le demander.
Résilier son assurance auto avant un an : les cas autorisés
Comme nous l’avons indiqué plus haut dans cet article, bien que la règle générale soit de pouvoir résilier votre assurance auto après 1 an d’engagement, certaines situations exceptionnelles permettent de résilier avant cette échéance. Les principaux motifs de résiliation anticipée sont les suivants :
1. Changement de situation
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto avant un an dans les cas suivants :
- Déménagement : si vous déménagez dans un autre département ou à l’étranger, vous pouvez demander à résilier votre contrat.
- Modification de statut professionnel : un changement de travail, comme une retraite, ou une activité professionnelle nécessitant un usage particulier de votre véhicule, peut justifier une résiliation ;
- Changement de situation ou de régime matrimonial.
2. Vente, vol ou destruction du véhicule
En cas de destruction ou de vol de votre voiture, vous pouvez résilier votre assurance auto dans les 10 jours qui suivent l’événement. Le contrat prend fin à la réception de la lettre recommandée.
3. Augmentation de la prime d’assurance
En cas de hausse de votre prime d’assurance auto, vous êtes en droit de résilier votre contrat, même avant la première année. Cela concerne généralement les modifications des conditions d’assurance entraînant une augmentation significative des tarifs.
Le saviez-vous ?
Quand vous résiliez votre assurance auto pour aller chez un autre assureur, vous conservez le même bonus-malus.
Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto pour une vente de véhicule
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai procédé à la vente de mon véhicule (marque et modèle) immatriculé (numéro). Celui-ci est assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat (référence). Veuillez trouver ci-joint la copie de la déclaration de cession du véhicule.
Je souhaite résilier mon contrat d’assurance à la date du (date de vente), conformément à l’article L. 121-11 du code des assurances.
Je vous remercie par avance de m’adresser un avenant de résiliation et le remboursement de la part de cotisations déjà versées, qui correspondent à la période allant du (date du jour de la vente) au (date d’échéance).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
(Signature)
La résiliation d’une assurance auto peut se faire à tout moment après 1 an d’engagement grâce à la loi Hamon, sans frais ni justification. Il existe aussi des situations particulières, comme la vente du véhicule ou un déménagement, qui permettent de résilier avant 1 an. La résiliation peut être effectuée par vous ou votre nouvel assureur, selon la situation. Dans tous les cas, il est important de comparer les offres avant de résilier pour ne pas se retrouver sans couverture.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je résilier mon assurance voiture à tout moment ?
Oui, après un an de souscription, vous pouvez résilier à tout moment sans justification, grâce à la loi Hamon.
Quel délai pour résilier une assurance auto ?
Le délai de résiliation d'assurance dépend de la situation. Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après 1 an d'engagement. En cas de vente de votre véhicule, la résiliation peut être effectuée immédiatement.
Est-ce qu'une assurance peut refuser une résiliation ?
Non, une assurance ne peut pas refuser une résiliation dans les conditions prévues par la loi, sauf si des formalités spécifiques ne sont pas respectées (envoi de la lettre recommandée, délais, etc.).
Quel justificatif pour résilier une assurance auto ?
Le justificatif dépend de la situation. Pour la vente d’un véhicule, il s’agira de la déclaration de cession. Pour un déménagement, une preuve de l'adresse actuelle ou du changement peut être nécessaire.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.