Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information d’assurance auto est un document qui contient les antécédents de conduite d’un conducteur. Il accompagne l’assuré tout au long de sa vie et est indispensable en cas de changement d’assurance auto.
Les compagnies d’assurance délivrent ce document à chaque échéance annuelle.
Que contient le relevé d’information ?
Transmis par courrier postal, le relevé d’information contient les renseignements suivants :
- La date de souscription au contrat d’assurance auto ;
- Les conducteurs désignés : nom, prénom, coordonnées, numéro de permis de conduire et date d’obtention ;
- Les informations concernant le véhicule : numéro d’immatriculation, modèle, carburant, usage, date de mise en circulation ;
- L’historique des sinistres auto du conducteur ;
- La responsabilité du conducteur dans chacun des incidents ;
- Le bonus-malus : coefficient de réduction ou de majoration.
Le document couvre un historique allant de 2 à 5 ans. Cette période varie d’un assureur à l’autre. Au moment de changer, le nouvel assureur demande généralement à l’assuré de fournir son relevé couvrant la période des 24 derniers mois.
Encadré par la loi, le relevé d’information est régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.
Quels sinistres sont inscrits sur un relevé d’information ?
Tous les sinistres que vous avez déclarés apparaissent sur votre relevé d’information, quelle que soit votre responsabilité :
- Accident de la route ;
- Incendie ;
- Vol ;
- Vandalisme ;
- Conduite en état d’ivresse ;
- Bris de glace ;
- Collision avec un animal sauvage.
Et le relevé d’information intégral ?
C’est document différent du relevé d’information. Le relevé d’information intégral (RII) est délivré par la préfecture. Il contient toutes les informations concernant votre permis de conduire : validité du permis, infractions, points restants, stage de sensibilité, etc.
Comment obtenir le relevé d’information d’assurance auto ? Sous quel délai ?
Pour obtenir votre relevé d’information auto, il suffit d’en faire la demande à votre assureur auto. Si vous êtes pressé, le mieux est de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en lui précisant qu’il dispose de 15 jours pour vous l’envoyer.
Bien sûr, vous pouvez aussi la lui demander par mail. Dans tous les cas, nous vous recommandons de conserver une trace écrite.
Il est également possible de faire une demande via votre espace personnel, depuis l’application mobile de votre assureur.
Quand demander le relevé à l’assureur ?
- Lors du changement d’assurance auto et ce, que l’assuré soit à l’origine de la résiliation ou qu’elle provienne de la compagnie d’assurance ;
- Sur simple demande de l’assuré, par téléphone ou par courrier. Le document devrait alors vous parvenir par voie postale dans un délai de 15 jours.
L’assureur auto ne peut refuser de délivrer un relevé d’information, même en cas de non-paiement de la prime d’assurance auto ou de tout autre litige.
Par ailleurs, si le changement d’assurance est effectué dans le cadre de la loi Hamon, le relevé est directement remis au nouvel assureur par l’ancien assureur. Inutile, donc, de faire une demande de document : les démarches de résiliation d’assurance auto sont entièrement prises en charge par la nouvelle compagnie.
Modèle de lettre de demande de relevé d’information
N’hésitez pas à adapter ce modèle de lettre ci-joint à votre cas personnel :
Destinataire
Date
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter suite à la résiliation/au changement de mon contrat d’assurance auto n° (référence du contrat) pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), assuré auprès de votre compagnie.
Conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, pourriez-vous je vous prie m’adresser un relevé d’information sous quinze jours ?
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
À quoi sert le relevé d’information en assurance voiture ?
Ce précieux document a plusieurs utilités. Il est incontournable durant toute la vie d’un automobiliste.
Il est indispensable pour changer d’assurance
Vous allez acquérir une nouvelle voiture et souhaitez changer de contrat ? Le relevé d’information d’assurance auto est un élément essentiel pour changer d’offre et souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, c’est grâce à lui que le nouvel assureur peut obtenir des renseignements sur le profil de l’assuré, estimer son niveau de risque et calculer le montant de sa prime d’assurance annuelle.
Il est essentiel pour comparer les offres
La comparaison de devis d’assurance auto reste le meilleur moyen pour trouver un contrat moins cher ou une offre plus adaptée. Pour ce faire, vous devez répondre à plusieurs questions sur votre profil de conducteur. Si vous avez un doute, sachez que toutes ces informations se trouvent sur le relevé d’information.
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Le relevé permet de calculer la cotisation
En s’appuyant sur ce document, l’assureur est capable d’estimer avec justesse le niveau de risque du conducteur et d’ainsi calculer le montant de sa prime auto.
Le prix d’une assurance voiture peut considérablement varier, notamment si l’assuré s’avère responsable de plusieurs accidents survenus au cours des années précédentes, ou si un fort malus lui a été appliqué dernièrement.
Le relevé d’information des jeunes conducteurs, un cas particulier
Un jeune conducteur jusque-là inscrit en tant que conducteur secondaire sur le contrat de ses parents peut faire valoir leur relevé d’information. En effet, tous les conducteurs désignés sont généralement inscrits sur le relevé. Le deuxième conducteur l’est, car il conduit régulièrement la voiture. Un conducteur occasionnel n’y figure pas.
Pour son tout premier contrat d’assurance auto, le conducteur novice peut présenter l’attestation d’assurance de ses parents.
📑 Le relevé d’information d’assurance auto est un document légal qui regroupe l’ensemble des antécédents du conducteur.
🚗 Il est particulièrement précieux pour connaître son coefficient bonus-malus, ses précédents sinistres et s’avère indispensable pour la souscription d’un nouveau contrat et pour la comparaison d’assurance auto pour obtenir des devis sur mesure !
📨 Vous pouvez demander ce document par mail, via votre espace personnel ou en contactant votre conseiller.
Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la différence entre un relevé d'information et un relevé de sinistralité ?
Au fond, ils correspondent à la même chose. Un relevé d'information ou de sinistralité indique les potentiels sinistres de l'assuré. Cependant, le terme de relevé de sinistralité est davantage utilisé pour les assurances de professionnels.
Le relevé d'information du conducteur principal est-il différent de celui du conducteur secondaire ?
Non, dans la majorité des cas, le relevé d'information regroupe toutes les informations concernant le conducteur principal et secondaire. Pour rappel, le contrat est lié à un véhicule. Si deux automobilistes sont désignés pour un seul et même véhicule, ils auront un coefficient bonus-malus identique et un relevé d'information identique.
Où trouver le relevé d'information en assurance auto ?
Le relevé d'information est adressé à chaque souscripteur une fois par an, à l'échéance du contrat. Mais si vous en avez besoin entre temps, vous pouvez le demander à votre assureur : par téléphone, mail ou bien en envoyant un message depuis votre espace personnel.
Comment faire si je n'ai pas de relevé d'information ?
Il s'agit de votre première assurance et vous n'apparaissez pas sur le relevé d'information d'un de vos parents ou d'un ami ? Aucun problème, les assureurs ont l'habitude de ce genre de situation. Il peut s'agir d'un conducteur novice ou d'un automobiliste qui n'a pas été assuré depuis un long moment. Cependant, puisque l'assureur ne peut évaluer le risque que vous représentez, il appliquera une surprime pendant un certain temps.
Que risque-t-on avec un faux relevé d'information en assurance ?
Le relevé d'information est un document. Il peut donc être falsifié par une personne mal attentionnée. Cependant, les conséquences peuvent être graves. La falsification est une fraude et entraîne alors des poursuites pénales, ainsi que de fortes amendes. De plus, l'assureur résiliera le contrat et il sera difficile pour l'automobiliste de retrouver un nouvel assureur.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.