Aménager son véhicule
L’aménagement d’une voiture consiste à modifier l’utilité première ou secondaire d’un engin motorisé.
Cet aménagement peut être réalisé sur un véhicule possédant déjà une immatriculation ou non.
Il existe toute sorte de modifications à apporter à un véhicule : transformer un camion en food-truck ou en lieu de vie, adapter une auto au handicap d’un conducteur, aménager un fourgon utilitaire pour les métiers manuels…
Faut-il déclarer la modification du véhicule à l’assurance auto ?
Lors de l’aménagement du véhicule, une déclaration à l’assureur auto peut être nécessaire. Tout dépend des cas et de l’importance des modifications faites au sein du véhicule.
Dans quels cas est-on obligé de déclarer la modification à l’assurance ?
Il est impératif de déclarer qu’un véhicule a été modifié dès lors que la modification entraîne :
- Un changement dans les paramètres suivants : la puissance, le poids et les dimensions, les essieux, les pneumatiques, le freinage, les organes de manœuvre, de direction et de visibilité, l’énergie, les émissions polluantes et les nuisances ;
- L’inexactitude du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
- Le remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis.
Comment déclarer l’aménagement du véhicule ?
Il suffit de déclarer ces modifications à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) la plus proche. Elle remettra une attestation au propriétaire du véhicule pour qu’il puisse la transmettre à l’assureur.
La valeur du véhicule est-elle prise en compte par l’assureur ?
Une fois déclarée à l’assurance, la modification est prise en compte par celle-ci. La valeur de remplacement s’alignera alors sur la nouvelle estimation du prix du véhicule. Si l’assuré a souscrit une garantie remplacement à neuf et qu’il est victime d’un sinistre, le remboursera se fera à hauteur de cette dernière estimation.
Ainsi, modifier son véhicule peut s’avérer relativement coûteux si l’aménagement n’est pas éligible aux aides citées plus haut. En réalisant des devis pour une assurance auto et en les comparant, un assuré peut ajuster son contrat au plus près de ses besoins ou le renégocier avec son assureur s’il trouve des tarifs plus bas.
Les différents types d’aménagement de véhicule
En fonction du but recherché des modifications sur l’intérieur ou l’extérieur de l’engin motorisé, le terme « véhicule aménagé » ou « véhicule modifié » peut désigner plusieurs cas de figure. Les voici.
Les aménagements de confort
Les aménagements de confort du véhicule sont souvent réalisés sur des fourgons ou des camionnettes dans le but de les rendre capable d’héberger le propriétaire. Que ce soit pour le camping de loisir ou en vue d’un long voyage, les modifications apportées peuvent prendre plusieurs formes : retirer les sièges arrière, installer des couchages, une petite cuisinière…
Les aménagements professionnels du véhicule
Certains fourgons, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion, sont utilisés comme transport pour du matériel. Ils accompagnent souvent les professionnels dans leur vie de tous les jours. Souvent, les modifications à appliquer sont minimes, le fourgon occupant déjà la fonction de transport utilitaire. Il s’agit la plupart du temps de rajouter des rangements à l’arrière du véhicule ou une échelle sur la porte du coffre.
Les aménagements médicaux
Malheureusement, un accident de la route ou de la vie peut empêcher l’un des membres de la famille d’utiliser un véhicule standard. Dans ce cas, les aménagements médicaux peuvent se révéler une bonne alternative à des voitures déjà munies d’équipements d’aide à la conduite. En effet, ces véhicules spécialisés sont généralement trop chers, et donc souvent ignorés par les conducteurs souffrant d’un handicap. Ils préfèrent modifier leur voiture pour s’adapter à leur nouveau mode d’utilisation. Par exemple, ils peuvent équiper leur voiture d’une rampe pouvant se déployer.
Quelles aides pour aménager un véhicule ?
Quelques aides existent pour aménager un véhicule, afin de rendre l’accès plus facile pour une personne souffrant d’un handicap.
L’aide à la modification du véhicule de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) a pour but de faciliter l’accès au travail aux personnes souffrant de handicap. Elle propose une aide à la modification d’un véhicule, s’il est prouvé que l’aménagement de la voiture aidera le candidat à obtenir ou garder un emploi. Cette aide remboursera le montant des réparations à hauteur de 50% maximum ou 9 150 €.
Par ailleurs, l’AGEFIPH dispense des formations et diffuse des dossiers pratiques sur son site internet.
La FIPHFP, une aide pour les employés de la Fonction publique
La FIPHFP (Aide du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut également aider à financer l’aménagement d’un véhicule pour son utilisation par une personne handicapée. Sa particularité ? Elle est uniquement disponible pour les acteurs du secteur public. Elle peut financer des aménagements allant jusqu’à 7 500 €.
La prestation de compensation versée par la CDAPH
Anciennement COTOREP, la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH peut financer l’adaptation d’un véhicule aux handicaps de son utilisateur. Elle fournit une aide à hauteur de 5 000 € sur une période de 5 ans.
Les aides de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut également intervenir dans le financement de l’aménagement d’un véhicule adapté aux pathologies d’une personne handicapée. Cependant, cette aide se révèle difficile à obtenir car elle n’est pas institutionnalisée et la demande formulée sera acceptée si les fonds de l’Assurance maladie le permettent.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.