Alcool au volant et assurance : quelles conséquences pour mon assurance auto ?

Quelles sont les sanctions de l’assurance auto en cas d’alcool au volant ?

En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Il s’agit d’une infraction au Code de la route. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à :

Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. En effet, les compagnies d’assurance auto peuvent tout à fait condamner la prise de risque inconsidérée de leurs assurés ayant pris le volant après avoir consommé de l’alcool, et ce, de différentes manières.

L’augmentation du malus

La sanction la plus courante en cas de conduite en état d’ivresse est l’augmentation du malus. Pour rappel, le malus fait partie du système de majoration-diminution de la prime d’assurance auto. En cas de bonus, vous bénéficiez d’une réduction du prix de votre assurance. Toutefois, en cas de malus, vous devez payer votre assurance plus cher.

La majoration de la prime d’assurance auto

En plus de l’augmentation du malus, votre assureur peut ajouter une majoration supplémentaire à votre prime en cas de conduite sous l’effet de l’alcool. Le montant de l’augmentation dépend de votre situation :

La perte des garanties complémentaires

Dès lors que vous conduisez en état d’ivresse, votre assureur est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties d’assurance auto souscrites comme :

La résiliation du contrat d’assurance auto

La sanction la plus grave si vous conduisez en ayant bu de l’alcool : la résiliation du contrat d’assurance auto, qui est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances.

En cas de rupture de votre contrat à la suite d’une conduite en état d’ivresse, vous disposez d’un mois pour souscrire une nouvelle assurance auto. Toutefois, il faut savoir que cette démarche est compliquée dans la mesure où les assureurs refusent souvent de couvrir un conducteur résilié.

Par ailleurs, attendez-vous à payer une surprime importante au moment de signer votre nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs.

Assurance et alcool au volant : est-on indemnisé en cas d’accident ?

Vous n’êtes pas responsable de l’accident

Suite à un résultat positif au contrôle d’alcoolémie effectué sur les lieux d’un accident, votre assureur peut procéder à votre indemnisation auto, à condition que votre état d’ébriété ne soit aucunement la cause de l’accident. Vous ne devez donc pas être directement ou indirectement responsable du sinistre pour prétendre à une indemnisation.

Vous êtes responsable de l’accident

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre et responsable de l’accident, même lorsqu’il est couvert par un contrat assurance « tous risques ».

En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile. Les passagers d’un véhicule sont donc couverts par une indemnisation, quand bien même le conducteur serait sous l’emprise de l’alcool au moment de son sinistre.

L’exclusion de garantie en cas d’alcool au volant

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes financières et dommages matériels provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.