Aggravation du risque en assurance : de quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, l’aggravation du risque désigne une augmentation de la probabilité qu’un sinistre survienne.
Avant la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur évalue les risques que représente le conducteur. Pour cela, il s’appuie sur les informations suivantes :
- Les antécédents de sinistre auto ;
- Le bonus/malus ;
- Le lieu d’habitation du conducteur ;
- Le lieu de stationnement et l’utilisation du véhicule ;
- Les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, puissance…).
À partir de ces informations, il établit le risque présenté par l’assuré et calcule le montant de sa prime d’assurance auto.
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur s’engage alors à couvrir l’automobiliste pour les risques présentés et les garanties auto souscrites. À l’inverse, l’assuré s’engage également à avoir fourni les bonnes informations afin d’être correctement protégé.
Ainsi, dès que sa situation change, il doit en informer son assureur. Ce changement de situation peut entraîner une baisse ou une aggravation du risque.
Quels événements conduisent à une aggravation du risque en assurance ?
Certaines situations sont susceptibles de modifier la probabilité de survenance d’un sinistre, soit en aggravant le risque, soit en le diminuant. Inutile cependant d’appeler votre assureur au moindre mouvement de petit doigt ! En effet, un événement est à déclarer uniquement s’il remplit les deux conditions suivantes (article L113-2 du Code des assurances) :
- Il augmente le risque ou en crée un nouveau ;
- Il rend inexact ou caduque le formulaire de déclaration initial (questionnaire rempli par l’assuré lors de la signature du contrat).
Ainsi, une déclaration d’aggravation de risque à l’assurance auto peut concerner par exemple :
- L’ajout d’un jeune conducteur ;
- L’utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés ;
- Une modification du lieu de stationnement. Par exemple, vous garez tous les jours votre véhicule dans votre garage, vous déménagez et votre nouveau logement n’a plus de garage. Vous garez alors votre voiture à l’extérieur.
L’assuré dispose de 15 jours pour signaler un changement de situation à son assureur, par lettre recommandée.
Risque aggravé et assurance auto : quelles sont les conséquences ?
Lorsqu’un changement de risque est signalé, l’article L113-4 du code des assurances offre deux options à l’assureur auto. Il peut choisir :
- Soit de résilier le contrat ;
- Soit d’augmenter le montant de la prime.
La résiliation du contrat d’assurance pour aggravation du risque de l’assuré
L’assureur peut opter pour la résiliation pour aggravation du risque. Dans ce cas, votre assurance vous notifie le refus de couverture et la résiliation du contrat auto prend effet 10 jours plus tard.
Vous serez alors remboursé pour les cotisations versées.
Le cas de l’augmentation de la prime
Si l’assureur opte pour une augmentation du montant de la prime, l’assuré dispose de 30 jours pour accepter ou non la proposition. En cas de refus ou de silence de sa part au terme de ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition.
En cas de modification de contrat
L’assureur peut également proposer une modification de contrat afin de couvrir le nouveau risque. Par exemple, vous changez de domicile et vous n’avez plus de garage pour stationner votre véhicule. Vous garez désormais votre véhicule dehors, sans aucune barrière de protection. Votre voiture est donc plus exposée à un risque de vol ou de dégradation.
Dans ce cas, votre compagnie d’assurance peut vous proposer l’ajout d’une garantie vandalisme ou vol de voiture pour mieux couvrir votre auto.
En cas d’absence de réponse de l’assureur
Il existe enfin une troisième éventualité, certes rare, mais qu’il est important de mentionner. En cas d’absence de réaction de la part de l’assureur après déclaration par l’assuré d’une aggravation de risque, son consentement à ce nouveau risque sans augmentation des cotisations est alors tacite. L’accord est entériné lorsque l’assureur continue à recevoir les primes ou à payer une indemnité en cas de sinistre auto. Il ne pourra donc pas procéder à une résiliation ou une hausse de la prime d’assurance auto.
Si votre situation est synonyme de cause d’aggravation du risque, vous avez également des options qui s’offrent à vous.
La résiliation et le changement d’assurance en cas d’aggravation du risque : une option à envisager
Si le risque lié à votre situation change, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto. Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir du jour où votre situation a changé. En effet, dans ce cas-là, vous pouvez rompre votre contrat à n’importe quel moment.
Néanmoins, n’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto avant la résiliation effective de votre assurance actuelle ! Pour rappel, l’assurance auto est obligatoire pour un véhicule à moteur.
Dès un événement provoque une aggravation de risque, vous pouvez changer de compagnie d’assurance afin de limiter le montant de votre prime. En effet, cette situation peut généralement entraîner une hausse de la prime.
Afin de limiter une forte hausse de votre prime, comparez les assurances ! Réalisez un devis d’assurance auto, trouvez un contrat adapté à votre nouvelle situation et souscrivez une assurance auto pas chère !
Foire aux questions (FAQ)
Quelle différence entre un risque et un sinistre ?
En droit des assurances, on distingue le sinistre du risque. Le premier fait réfère à un événement aléatoire qui entraine des dommages à un ou plusieurs conducteurs et passagers et qui doit se produire dans le futur. Le second renvoie à un événement pouvant survenir dans le futur, aléatoirement. Il représente une insécurité vis à vis des conséquences dont il peut être à l'origine.
Qu'est-ce que l'article L113-12 du code des assurances ?
L'article L113-12 du Code des assurances rappelle les obligations de l'assureur et de l'assuré et dispose : « La durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L. 113-14 à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat. Lorsque l'assuré a souscrit un contrat à des fins professionnelles, l'assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans les mêmes conditions. [...]. »
Comment se défendre face à un assureur ?
Il peut arriver qu'un assuré connaisse un litige avec sa compagnie d'assurance. Dans ce cas, il peut d’abord demander à la médiation en assurance de l’aider dans ses démarches et de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. une solution qui arrangera les deux parties. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut intenter une action en justice.
Qu'est-ce que l'ajustement des risques en droit des assurances ?
L'ajustement du risque désigne une évolution du risque associé à l'assuré qui, comme nous l'avons vu, se doit de prévenir son assureur de tout changement. À noter que cet ajustement peut concerner une évolution du risque qui peut être revu à la hausse, comme à la baisse. Pour rappel, une cause d'aggravation non évoquée avec votre assureur équivaut à une fraude à l'assurance puisqu'il s'agit d'une omission volontaire de votre part.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.