Aggravation du risque en assurance : de quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto (ou autres), l’aggravation du risque désigne une augmentation de la probabilité qu’un sinistre survienne.
Avant la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur évalue les risques que représente le conducteur. Pour cela, il s’appuie sur les informations suivantes :
- Les antécédents de sinistres auto ;
- Le bonus/malus ;
- Le lieu d’habitation du conducteur ;
- Le lieu de stationnement et l’utilisation du véhicule ;
- Les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, etc).
A partir de ces informations, il établit le risque présenté par l’assuré et calcule le montant de sa prime d’assurance auto.
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur s’engage alors à couvrir l’automobiliste pour les risques présentés et les garanties auto souscrites. A l’inverse, l’assuré s’engage également à avoir fourni les bonnes informations afin d’être correctement protégé.
Ainsi dès que sa situation change, il doit en informant son assureur. Ce changement de situation peut entraîner une baisse ou une aggravation du risque.
Quels événements conduisent à une aggravation du risque en assurance ?
Certaines situations sont susceptibles de modifier la probabilité de survenance d’un sinistre, soit en aggravant le risque, soit en le diminuant. Inutile cependant d’appeler votre assureur au moindre mouvement de petit doigt ! En effet, un événement est à déclarer uniquement s’il remplit les deux conditions suivantes (article L113-2 du Code des assurances) :
- Il augmente le risque ou en crée un nouveau ;
- Il rend inexact ou caduque le formulaire de déclaration initial (questionnaire rempli par l’assuré lors de la signature du contrat).
Ainsi, une déclaration d’aggravation de risque à l’assurance auto peut concerner par exemple :
- L’ajout d’un jeune conducteur ;
- L’utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés ;
- Une modification du lieu de stationnement. Par exemple, vous garez tous les jours votre véhicule dans votre garage, vous déménagez et votre nouveau logement n’a plus de garage. Vous garez alors votre voiture à l’extérieur.
Quelles sont les conséquences d’une aggravation de risque en assurance ?
L’article L113-4 du code des assurances offre deux options à l’assureur auto, lorsqu’une aggravation de risque lui est signalée. Il peut choisir :
- Soit de résilier le contrat ;
- Soit d’augmenter le montant de la prime.
En cas de résiliation pour aggravation du risque
L’assureur peut opter pour la résiliation pour aggravation du risque. Dans ce cas, votre assurance vous notifie le refus de couverture et la résiliation du contrat auto prend effet 10 jours plus tard.
Vous serez alors remboursé pour les cotisations versées.
En cas de hausse de la prime
Si l’assureur opte pour une augmentation du montant de la prime, l’assuré dispose de 30 jours pour accepter ou non la proposition. En cas de refus ou de silence de sa part au terme de ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition.
En cas de modification de contrat
L’assureur peut également proposer une modification de contrat afin couvrir le nouveau risque. Par exemple : vous changez de domicile et vous n’avez plus de garage pour stationner votre véhicule. Vous garez désormais votre véhicule dehors, sans aucune barrière de protection. Votre voiture est donc plus exposée à un risque de vol ou de dégradation.
Dans ce cas, votre compagnie d’assurance peut vous proposer l’ajout d’une garantie vandalisme ou vol de voiture pour mieux couvrir votre auto.
En cas d’absence de réponse de l’assureur
Il existe enfin une troisième éventualité, certes rare, mais à signaler. En cas d’absence de réaction de la part de l’assureur après déclaration par l’assuré d’une aggravation de risque, son consentement à ce nouveau risque sans augmentation des cotisations est alors tacite. L’accord est entériné lorsque l’assureur continue à recevoir les primes ou à payer une indemnité en cas de sinistre auto. Il ne pourra donc pas procéder à une résiliation ou une hausse de la prime.
Quelles sont les options de l’assuré en cas d’aggravation du risque ?
Si votre situation entraîne une aggravation du risque, vous avez également des options qui s’offrent à vous.
Vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto. Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir du jour où votre situation a changé. En effet, dans ce cas là, vous pouvez rompre votre contrat à n’importe quel moment.
Néanmoins, n’oubliez de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto avant la résiliation effective de votre assurance actuelle ! Une voiture doit obligatoirement être assurée.
Dès lors qu’un évènement provoque une aggravation de risque, vous pouvez changez d’assurance auto afin de limiter le montant de votre prime. En effet, cette situation peut généralement entraîner une hausse de la prime.
Afin de la limiter, comparez les assurances ! Réalisez un devis d’assurance auto, trouvez un contrat adapté à votre nouvelle situation et souscrivez une assurance auto peu chère.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.