Les infractions au code de la route : quel impact sur l'assurance ?

Des peines variables suivant l’infraction

Selon la gravité de la situation, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :

Amende, suspension du permis de conduire, peine de prison… les sanctions peuvent se cumuler en fonction des circonstances de l’infraction et de son ampleur.

Récapitulatif des principales infractions

Les infractions les plus courantes sont les contraventions, qui vont de la 1ère classe (infractions les moins graves) à la 5ème classe (infractions plus dangereuses).

Voici la liste des contraventions, répertoriées selon les classes :

Source : Sécurité routière

Un retrait de points quasi systématique

Le retrait de point de permis de conduire est une procédure automatique qui se fonde sur un barème précis. Il est possible de perdre jusqu’à 6 points pour une seule infraction, et jusqu’à 8 points en cas de fautes cumulées.

Exemples de retraits de points de permis les plus courants :

Comment reconstituer son capital de points ?

L’automobiliste qui ne dispose plus de tous ses points de permis doit afficher un comportement irréprochable. En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction. Dans les autres cas, trois années sont nécessaires pour que le conducteur récupère ses 12 points. Pour accélérer la procédure, il est conseillé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière : en deux jours, l’automobiliste peut récupérer jusqu’à 4 points.

Combien coûte une infraction au Code de la route ?

De quelques dizaines d’euros pour une simple entorse aux règles en vigueur à plusieurs milliers d’euros en cas d’infraction grave, les amendes sont dites « forfaitaires » pour les quatre premières classes d’infractions routières. En revanche, celles appartenant à la 5^e classe entraînent directement un passage devant le tribunal pénal.

Ces sommes varient ensuite à la hausse ou à la baisse, notamment selon le délai de paiement. En réglant l’amende dans les 3 jours après remise en main propres (ou 15 jours si le PV est envoyé à domicile), le conducteur bénéficie d’un taux minoré de 20 %. En revanche, un retard de paiement de plus de 45 ou 60 jours (selon le moyen de règlement choisi) entraîne une majoration de l’amende.

Montant des amendes selon les infractions

Quelles infractions font perdre l’assurance auto ?

Cumuler plusieurs infractions pour lesquelles vous êtes considéré comme responsable peut vous faire perdre le bénéfice de votre assurance. Dès lors, vous ne serez plus couvert par vos garanties d’assurance auto.

On s’explique : en théorie, peu importe le nombre de sinistres auto dans lesquels vous êtes impliqué, vous devez rester couvert par un contrat d’assurance auto. Et ce, même dans le cas d’une suspension de permis de conduire. En effet, même si vous ne pouvez plus conduire votre voiture, un autre conducteur le peut.

Cependant, votre assureur a le droit, tous les ans à chaque date anniversaire de votre souscription, de résilier votre contrat auto sans avoir à se justifier. Il doit simplement respecter un préavis de 2 mois et vous prévenir par lettre recommandée.

Ainsi, si vous multipliez les sinistres, vous risquez de voir votre assureur vous quitter… Au mieux, il peut vous proposer de réévaluer à la hausse votre prime d’assurance voiture.