La clause de révision dans les contrats d'assurance auto : définition, importance et critères

Qu’est-ce que la clause de révision des cotisations ?

Une clause de révision des cotisations peut être incluse dans votre contrat d’assurance auto. Elle permet à votre assureur d‘appliquer une modification à la hausse de votre prime d’assurance en cours d’échéance, sans accord préalable de votre part.  

 

• La clause de réduction-majoration (dite bonus-malus), prévue par l’article A 121-1 du Code des assurances, qui instaure un système de pénalités en cas de sinistre responsable ; 
• La clause d’indexation, qui permet à l’assureur auto de prévoir une revalorisation annuelle de votre prime suivant un indice indexé au taux d’inflation. 

Prêtez une attention particulière à la façon dont la clause de révision des cotisations est présentée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Parfois appelée majoration des cotisations ou adaptation des cotisations, il arrive qu’elle ne soit pas explicitement nommée.  

Exemple de clause de révision auto dans un contrat

En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus, impôts et taxes) ou des franchises auto (hors celles fixées par les Pouvoirs publics), vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. A défaut la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée de votre part.

Que faire en cas d’augmentation de vos cotisations ? 

Cas n°1 : hausse des tarifs avec clause de révision dans votre contrat 

Si une clause de révision auto est incluse dans votre contrat, la hausse des prix décidée par votre assureur, considérée comme valide, ne pourra pas être contestée.  

Il vous reste cependant la possibilité de faire une simulation d’assurance auto pour trouver un nouveau contrat ou de résilier votre contrat.

Option n°1 : résilier après un an d’adhésion

Suite à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat, sans indemnité ni justificatif.  Pour rappel, si vous décidez de changer d’assurance, votre nouvel assureur s’occupera de la résiliation sans aucun frais.

Option n°2 : résilier avant un an d’adhésion

Au cours de la première année d’engagement, trois conditions cumulatives vous permettent de résilier votre assurance auto en invoquant la hausse de vos cotisations :

• Si votre contrat ne contient aucune clause précisant un taux minimal d’augmentation en-dessous duquel vous ne pouvez résilier ; 
• Si vous faites la demande dans les 30 jours qui suivent la prise de connaissance de l’augmentation, par une lettre recommandée avec AR ; 
• Si l’augmentation concerne l’un de ces motifs : – Ajout de garantie de la part de l’assuré ;
  – Apparition d’un nouveau risque ;
  – Décisions commerciales internes de la part de l’assureur. 

 

 Rappel des motifs de hausse des tarifs de votre prime d’assurance auto

Du fait de l’assuré	Du fait de l’assureur
Malus suite à un sinistre	Augmentation des taxes
Insertion d’une garantie non obligatoire	Insertion d’une garantie obligatoire
Aggravation du risque	Augmentation de l’indice (contrats indexés)
Apparition d’un nouveau risque	Décisions commerciales

 

Cas n°2 : hausse des tarifs sans clause de révision dans votre contrat 

En cas d’absence de clause de révision dans votre contrat d’assurance auto, vous êtes en droit de refuser l’augmentation de votre prime si elle découle de politiques mises en place en interne par votre assureur (amélioration du service client, couverture des frais de gestion, équilibrage des pertes subies par d’autres branches de la compagnie…). Il vous suffit de demander un nouveau calcul sur la base de l’ancien tarif. Votre assureur risque néanmoins de résilier votre contrat à l’échéance suivante, suite à votre refus de la nouvelle tarification.  

En résumé, la présence dans votre contrat d’une clause de révision des cotisations ne peut entraîner à elle seule une hausse de votre prime d’assurance auto. En revanche, elle permet à l’assureur de procéder à une augmentation de ses tarifs sans avoir à vous prévenir. Mieux vaut donc être au fait de cette disposition avant de contester une hausse de ses cotisations ou de résilier son contrat !