Délai d’indemnisation d’accident de la vie : sous combien de temps est-on remboursé ?

Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?

Sont considérés comme accidents de la vie les dommages corporels subis au cours d’évènements de la vie quotidienne. Il peut s’agir d’accidents :

• Domestiques : accident de bricolage, brûlure, intoxication ou encore chute ayant lieu à votre domicile ou lors d’un déplacement à pied ;  
• Survenant lors de certains loisirs : dommages corporels subis lors d’un voyage, d’une activité, d’un sport ;
• Médicaux : erreurs médicales, conséquences anormales d’une opération, infections nosocomiales, etc. ;
• Survenus lors d’une catastrophe naturelle ou technologique : séisme, avalanche, tempête, ou effondrement d’un bâtiment ;
• Survenant lors d’agressions et de dommages (comme par exemple lors d’un attentat) ;
• Subis ou causés lors des activités scolaires et extrascolaires.

Ces risques sont couverts par le contrat garantie accidents de la vie. Certains contrats couvrent également les risques liés à Internet ou certains risques professionnels. Les accidents de la route, la majorité des accidents du travail, et certains sports ne font pas partie des préjudices pris en charge par le contrat GAV.

Quelles sont les démarches après un accident de la vie afin de bénéficier d’une indemnisation ?

Vous avez souscrit un contrat garantie accidents de la vie ? Après un accident, il est nécessaire de contacter votre assureur afin d’effectuer une déclaration. Dans le délai prévu par le contrat (5 jours ouvrés, généralement), vous devez transmettre les informations suivantes :

• La date, le lieu et les circonstances de l’accident ;
• Les préjudices subis, avec description des dommages corporels ;
• Les éléments permettant de justifier des dommages ;
• S’il y en avait, les coordonnées des témoins de l’accident.

Il convient d’informer l’assureur des différents contrats d’assurance dont vous disposez. En effet, les indemnités ne peuvent être cumulées : elles se complètent. 

Une expertise médicale doit obligatoirement avoir lieu à la demande de l’assurance afin de pouvoir déterminer le taux d’incapacité à la suite de l’accident. L’expert chargé du dossier s’appuie généralement sur le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun publié par « Le Concours médical » pour cela. Ce barème d’évaluation fait correspondre un taux d’incapacité aux séquelles les plus fréquemment rencontrées. 

L’indemnisation peut alors être déterminée en fonction des indemnités habituellement accordées aux victimes dans des cas similaires. Pour cela, l’assureur tient compte de la gravité : 

• Des dommages ;
• Des douleurs ;
• Des conséquences financières ;
• Du préjudice d’agrément (l’impossibilité de continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisirs) ; 
• Du préjudice d’établissement (la perte de chance de concrétiser un projet de vie familiale en raison d’un handicap permanent) ;
• Du préjudice esthétique (l’altération de l’apparence physique).

Bon à savoir : différentes dépenses peuvent être prises en charge par la GAV, comme les frais pour l’achat d’un véhicule adapté, les frais pour adapter le logement, les frais d’assistance permanente, ou la perte de revenus professionnels.

Quels sont les délais d’indemnisation de la GAV ?

Une offre d’indemnisation doit être proposée à la victime ou à ses bénéficiaires au plus tard 5 mois après la déclaration de l’accident, ou le décès. Parfois, l’assureur ne peut être en mesure de proposer une offre définitive. C’est le cas, par exemple, lorsque l’état de santé de l’assuré n’est pas consolidé. Dans ce cas, l’assureur présente une offre provisionnelle. En parallèle, les dépenses de santé avant consolidation, ou DSAC, sont prises en charge par le contrat d’assurance. Il s’agit des frais hospitaliers, médicamenteux, pharmaceutiques ou paramédicaux intervenant à la suite de l’accident.

Après accord de votre part concernant l’offre de l’assureur, ou accord des bénéficiaires en cas de décès, l’indemnisation doit être versée dans un délai maximum de 1 mois. La garantie accidents de la vie permet donc d’être rapidement indemnisé, à hauteur du préjudice subi, afin de pouvoir faire face dès que possible aux conséquences. L’indemnisation versée est plafonnée. Le montant maximal est fixé par le contrat GAV et ne peut être supérieur à 1 000 000 € par victime et par accident. Il peut varier en fonction des assureurs, de la formule et des options souscrites.

Peu importe le contrat de garantie accidents de la vie souscrit, le délai d’indemnisation reste le même. L’important est de prêter une attention particulière au montant de l’indemnisation minimum, ainsi qu’au seuil d’incapacité à partir duquel les garanties sont déclenchées.