Est-il obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ?
La loi est claire à ce sujet : il est obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas. En effet, selon l’article L211-1 du Code des assurances, il est nécessaire de souscrire une assurance auto pour « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique ».
Attention : en cas de défaut d’assurance auto, vous vous exposez à une amende jusqu’à 3 750 €, une suspension de permis de conduire pendant 3 ans ainsi que la confiscation de votre véhicule.
Pourquoi faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?
On pourrait croire qu’un véhicule non-roulant n’a pas besoin d’être assuré car il ne représente aucun risque… mais c’est faux ! En effet, même si votre véhicule est immobilisé dans un garage ou sur un parking, il peut tout de même provoquer des dégâts et/ou être victime de sinistre comme :
- Un incendie auto ;
- Une explosion ;
- Une collision avec un autre véhicule ;
- Un vol auto.
À savoir : en cas de vol du véhicule, les dommages provoqués par le voleur pourraient être imputés dans un premier temps au propriétaire de la voiture.
En souscrivant une assurance auto, vous protégez ainsi votre voiture ainsi que vous-même en cas de problème. En effet, sans couverture auto, vous risquez de payer cher les éventuels dégâts matériels et/ou corporels causés par votre voiture immobilisée.
Comment assurer une voiture immobilisée dans un parking ou un garage ?
Souscrire une assurance au tiers pour une protection minimale
Un véhicule non-roulant doit être couvert, au minimum, par un contrat incluant une garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels causés à une personne tiers en cas d’accident responsable. Pour bénéficier de cette garantie auto, l’assuré doit souscrire au minimum une assurance « au tiers », formule la moins chère, mais aussi la moins protectrice. Attention, ce contrat ne protège en aucun cas le véhicule assuré ou son propriétaire contre un éventuel sinistre auto.
Les automobilistes qui envisagent de prendre le volant de façon exceptionnelle ont, eux, la possibilité de souscrire un contrat auto « intermédiaire » ou un contrat auto « tous risques » en ajustant les garanties selon leur situation.
Souscrire une assurance auto sur-mesure pour un usage réduit
Si vous n’utilisez que très peu votre voiture, qu’elle reste immobile au garage ou dans un parking privé, vous avez intérêt à vous tourner vers d’autres formules d’assurance auto.
Voici des contrats qui pourraient être mieux adaptés pour vous :
- L’assurance auto temporaire : il s’agit d’une couverture qui permet de protéger le véhicule pendant une période entre 1 et 90 jours. Elle s’adresse aux conducteurs occasionnels qui ne souhaitent pas souscrire une assurance auto à l’année ;
- L’assurance auto au kilomètre : il s’agit d’une couverture pour les conducteurs qui conduisent peu de kilomètres. La prime d’assurance auto est calculée en fonction des kilomètres parcourus avec la voiture, ce qui permet de faire des économies.
Voiture immobilisée : dans quel cas peut-on se passer d’une assurance ?
Il existe une situation dans laquelle un véhicule immobilisé peut être exclu de couverture auto. Pour cela, la voiture doit être hors d’état de nuire ou de circuler. On entend par là que les roues ne touchent plus le sol (en plaçant le véhicule sur chandelles par exemple), mais également que le carburant et la batterie soient enlevés afin d’éviter tout risque d’incendie accidentel.
Cette solution n’est cependant pas à privilégier : sans aucune protection, le propriétaire s’expose à assumer dans leur totalité les dommages causés en cas de sinistre.
Foire aux questions (FAQ)
Comment trouver une assurance pour une voiture immobilisée dans un garage ?
Le meilleur moyen de trouver une assurance pour un véhicule non-roulant est de comparer différentes offres. Sur LeLynx.fr, il est possible de comparer plusieurs devis d'assurance auto. Pour ce faire, il vous suffit de répondre à quelques questions sur votre profil, vos besoins et votre budget. En quelques clics, vous aurez accès à différents contrats proposés par de nombreux assureurs auto.
Peut-on résilier l'assurance auto d'une voiture non-roulante ?
L'assurance auto est obligatoire, même pour une voiture qui ne roule plus. Toutefois, si cette dernière est considérée comme hors état de nuire ou de circuler (c'est-à-dire qu'elle ne possède plus de réservoir, de roues et de batterie), il est possible de résilier la couverture auto.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.